Fourniture et livraison de pain pour la restauration scolaire du groupement de commandes Commune de Crolles / Conseil départemental de l'Isère

MAIRIE DE CROLLES

Le présent marché a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire pour la fourniture et la livraison de pain pour les restaurants scolaires des écoles ainsi que d'un collège. Cette prestation sera réalisée pour le compte d'un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois au total. La date de démarrage est indiquée à titre prévisionnel (janvier 2027). La date de démarrage sera notifiée par ordre de service. Les montants maximums sont de 30 000 euros HT par période soit 120 000 euros HT maximum pour la durée de l'accord-cadre

Date limite

Deadline 2026-11-19

Qui ?

• MAIRIE DE CROLLES

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de panification › Pain

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de pain pour la restauration scolaire du groupement de commandes Commune de Crolles / Conseil départemental de l'Isère
Numéro de référence: 2026-03_02
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pain 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1890706
Produits/services supplémentaires: Pain 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 38920
Ville: Crolles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La consultation prévoit une prestation supplémentaire éventuelle facultative décrite dans les pièces de la consultation. Le contrat prévoit également la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de crolles
Numéro d'enregistrement national: 87620
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 38920
Commune postale: Crolles
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LORIMIER Philippe
Courrier électronique: bienvenue@ville-crolles.fr 📧
Téléphone: 0476080454 📞
URL: https://www.crolles.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890706 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890706 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: B058A5B0-90A3-A4BF-9718B8377B187FC4
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 203-722739 (2026-10-16)

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