FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS DE PRELEVEMENT, CONSOMMABLES ET PETITS MATERIELS POUR LE LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE CENTRE D'EXAMEN DE SANTE DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE

CPCAM des Bouches-du-Rhône

Date limite

Deadline 2026-12-03

Qui ?

• CPCAM des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de materiels de prelevement, consommables et petits materiels pour le laboratoire de biologie medicale centre d'examen de sante de la caisse primaire centrale d’assurance maladie des bouches-du-rhone
Numéro de référence: AOO N°26.601.20
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 214 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: AOO N°26.601.20 - LOT 1 : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS DE PRELEVEMENTS SANGUINS ET URINAIRES POUR LE LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE CENTRE D'EXAMEN DE SANTE DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE
Valeur estimée hors TVA: 122 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

LOT 1 - PRODUITS DE PRELEVEMENTS SANGUINS ET URINAIRES. Le montant maximum annuel est de 50 000 € HT par an.

Informations complémentaires:

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons demandés à l'article 5.2 du Règlement de la consultation. La remise des échantillons est obligatoire. Elle conditionne la validité de l’offre. Chaque candidat devra livrer les échantillons demandés avant le jeudi 3 décembre 2026 à 16h00. Les échantillons réceptionnés après la date limite et l'heure limite de remise des plis ne seront pas acceptés et rendront l'offre irrégulière.

Produits/services: Kits de prélèvement d'éléments biologiques 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Les fourniture devront être livrées sur les différents Centre d’Examen de Santé répartis sur le territoire de la région Provence Alpes Côte d’Azur (PACA) dont la liste est fournie à l’article 8 du Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un marché susceptible de renouvellement en raison du caractère récurrent des prestations, au stade du lancement de la présente consultation : Septembre 2030.

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois. L’atteinte du montant maximum annuel déclenche automatiquement et de manière anticipée la reconduction pour la période suivante. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non reconduction, l’accord-cadre s’éteindra de plein droit.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La CPAM des Bouches-du-Rhône se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables portant sur des livraisons complémentaires de fournitures prévues à l’article R. 2122-4 du Code de la commande publique.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique : 60 %
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): 3-Performances en matière de protection de l'environnement : 5%. Le critère est analysé au regard des mesures mises en œuvre par le candidat en matière de préoccupations environnementales en lien avec l’objet du marché renseigné dans le mémoire technique : Modalités d’échanges et des communications pour l’exécution du marché, mesures prises pour la gestion des déchets ;
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: AOO N°26.601.20 - LOT 2 : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PETITS MATERIELS ET CONSOMMABLES DE LABORATOIRE/ MATERIELS DE TRANSPORT D’ECHANTILLONS POUR LE LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE CENTRE D'EXAMEN DE SANTE DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Description du marché:

LOT 2 : PETITS MATERIELS ET CONSOMMABLES DE LABORATOIRE/ MATERIELS DE TRANSPORT D’ECHANTILLONS

Produits/services: Consommables médicaux 📦
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations, au stade du lancement de la présente consultation : septembre 2030

Autres informations sur le renouvellement:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 - Valeur technique : 45%.
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 3-Performances en matière de protection de l'environnement : 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot est un accord-cadre monoattributaire, passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire passés sans minimum et avec un maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. Les montants maximums annuels sont propres à chaque lot (Lot 1 : 50 000 € HT par an / Lot 2 : 40 000 € HT par an). Les montants maximums sont identiques pour chaque période de reconduction.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-03 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-23 16:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpcam des bouches-du-rhone
Numéro d'enregistrement national: 78288573500020
Adresse postale: 56 Chemin Joseph Aiguier - Centre Administratif de Valmante (CAV)
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département Achats et Marchés
Courrier électronique: 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0491387501 📞
URL: https://www.ameli.fr/bouchesdurhone/assure 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3085134&orgAcronyme=s7h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3085134?orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3085134?orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'attention des candidats est portée sur le fait que la procédure est passée par la CPAM des Bouches-du-Rhône, qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 04 91 15 50 50 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Sur le fondement des articles 14411 à 14413 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°20091456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel ; après la notification du marché, le référé contractuel.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 212-760162 (2026-10-30)

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