fourniture et livraison de materiel de compostage
Communauté de communes Arve et Salève
les élus de la Communauté de Communes Arve & Salève souhaitent mettre en place un plan compostage dans le but de détourner les bio déchets des ordures ménagères.Afin d'amener à bien ce projet, la communauté de communes d'arve et Salève souhaite pouvoir distribuer aux usagers particuliers et professionnels du territoire 5000 composteurs en bois naturel dépourvus de traitements spécifiques pouvant être nocif et mettre en oeuvre 80 sites collectifs
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • gardigam
- • Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
- • Produit à usage spécial › Caisses à compost
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-25 | Avis de marché |
| 2023-10-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2023-003
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Caisses à compost 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Arve et Salève
Adresse postale: maison Intercommunale Cécile Bocquet, 160 Grande Rue
Code postal: 74930
Commune postale: Reignier Esery
Contact
Adresse Internet: http://www.arve-saleve.fr 🌏
Courrier électronique: contact@arve-saleve.fr 📧
Téléphone: +33 450434614 📞
Fax: +33 450434844 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date limite de soumission: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Date de début: 2023-05-29 📅
Date de fin: 2027-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-250786
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison de materiel de compostage
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture et livraison de materiel de compostage
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 2 fois 1 an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: impasse du grand cret 74930 - reignier
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: reignier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740058300057
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2 fois 1 an
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 084-250786 (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2023-003
Brève description:
les élus de la Communauté de Communes Arve & Salève souhaitent mettre en place un plan compostage dans le but de détourner les bio déchets des ordures ménagères.Afin d'amener à bien ce projet, la communauté de communes d'arve et Salève souhaite pouvoir distribuer aux usagers particuliers et professionnels du territoire 5000 composteurs en bois naturel dépourvus de traitements spécifiques pouvant être nocif et mettre en oeuvre 80 sites collectifs
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Caisses à compost 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Arve et Salève
Adresse postale: maison Intercommunale Cécile Bocquet, 160 Grande Rue
Code postal: 74930
Commune postale: Reignier Esery
Contact
Adresse Internet: http://www.arve-saleve.fr 🌏
Courrier électronique: contact@arve-saleve.fr 📧
Téléphone: +33 450434614 📞
Fax: +33 450434844 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date limite de soumission: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Date de début: 2023-05-29 📅
Date de fin: 2027-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-250786
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison de materiel de compostage
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture et livraison de materiel de compostage
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 2 fois 1 an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: impasse du grand cret 74930 - reignier
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: reignier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740058300057
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2 fois 1 an
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 084-250786 (2023-04-25)
Avis d'attribution de marché (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-620862
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-250786
Numéro JO-S: 198
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: impasse du grand cret 74930 Reignier
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Nom: gardigam
Adresse postale: 197 route de Noailla
Commune postale: Cormoranche-sur-Saone
Code postal: 01290
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 198-620862 (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-620862
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-250786
Numéro JO-S: 198
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: impasse du grand cret 74930 Reignier
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Nom: gardigam
Adresse postale: 197 route de Noailla
Commune postale: Cormoranche-sur-Saone
Code postal: 01290
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 198-620862 (2023-10-09)
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