fourniture et livraison de masques, de gels hydroalcooliques et accessoires connexespour les agents de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur et les adhérents de la centrale d'achat régionale 4 lots
le présent marché concerne la fourniture et la livraison de masques, de gels hydroalcooliques et accessoires connexes pour les besoins propres de la Région et les adhérents de la centrale d'achatla consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de masques, de gels hydroalcooliques et accessoires connexespour les agents de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur et les adhérents...”
Titre
fourniture et livraison de masques, de gels hydroalcooliques et accessoires connexespour les agents de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur et les adhérents de la centrale d'achat régionale 4 lots
2023-612
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Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“le présent marché concerne la fourniture et la livraison de masques, de gels hydroalcooliques et accessoires connexes pour les besoins propres de la Région...”
Brève description
le présent marché concerne la fourniture et la livraison de masques, de gels hydroalcooliques et accessoires connexes pour les besoins propres de la Région et les adhérents de la centrale d'achatla consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: masques chirurgicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Produits/services supplémentaires: Produits désinfectants pour les mains📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“masques chirurgicauxle montant minimum annuel est fixé à : 10 000 euro(s) HtLe montant maximum annuel est fixé à : 400 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: masques Ffp2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“masques Ffp2Pas de montant minimum annuelle montant maximum annuel est fixé à : 400 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: masques Ffp3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“masques Ffp3Pas de montant minimum annuelle montant maximum annuel est fixé à : 200 000 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gels hydroalcooliques et accessoires connexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“gels hydroalcooliques et accessoires connexesle montant minimum annuel est fixé à : 5 000 euro(s) HtLe montant maximum annuel est fixé à : 1 000 000 euro(s) (H.T.).”
Description du marché
gels hydroalcooliques et accessoires connexesle montant minimum annuel est fixé à : 5 000 euro(s) HtLe montant maximum annuel est fixé à : 1 000 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- qu'il respecte le Rgpd.- qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-23
12:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Les prestations sont réparties en 4 lots qui feront l'objet de marchés séparés.Lot 1 : Masques chirurgicauxle montant minimum annuel est fixé à : 10 000 euro(s) HtLe montant maximum annuel est fixé à : 400 000 euro(s) HtLot 2 : Masques Ffp2Pas de montant minimum annuelle montant maximum annuel est fixé à : 400 000 euro(s) HtLot 3 : Masques Ffp3Pas de montant minimum annuelle montant maximum annuel est fixé à : 200 000 euro(s) HtLot 4 : Gels hydroalcooliques et accessoires connexesle montant minimum annuel est fixé à : 5 000 euro(s) HtLe montant maximum annuel est fixé à : 1 000 000 euro(s) HtLes candidats peuvent soumissionner à tous des lots.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales