la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.
Avis de marché (2023-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département du Loiret
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Adresse postale: département du Loiret
Commune postale: Orléans
Code postal: 45945
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: srm.marches@loiret.fr📧
Région: Loiret🏙️
URL: http://www.loiret.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“- Pour une remise des offres contre récépissé ou une transmission des offres par courrier : : Département du Loiret - bureau du Courrier - pôle Aménagement...”
Nom
- Pour une remise des offres contre récépissé ou une transmission des offres par courrier : : Département du Loiret - bureau du Courrier - pôle Aménagement Durable - direction des Ressources Déléguées - le Loiret - 15 rue Eugène Vignat
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de granulés de bois
23s211n007-2
Produits/services: Combustibles à base de bois📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Copeaux de bois📦
Produits/services supplémentaires: Bois de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Chutes de bois📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Loiret 45945 - orleans
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: accord cadre d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: indiqués dans le Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: indiqués dans le Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;- lettre de candidature et d'habilitation du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre) ;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).ou forme libre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): immeuble le Loiret
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: une nouvelle consultation pourra être relancé en avril 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2023/S 140-446913 (2023-07-19)