l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La prestation comprend pour la durée du marché :-la livraison, la fourniture de gaz propane en citerne,-la livraison urgente de gaz-l'installation, l'enlèvement, voire le remplacement du mode de stockage en cas de changement de propriétaire-la mise en service des citernes la maintenance préventive à raison d'une fois par an minimum, comprenant la fourniture d'un certificat de visite récapitulatif des opérations effectuées et curative pour chaque citerne-la fourniture de la documentation commerciale et technique en langue française des citernes-la notification dès changement de tarifs ou des nouveaux tarifs au pouvoir adjudicateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de gaz propane en citerne, location et maintenance de citernes pour les différents sites de la Collectivité de Corse
2023-1dmg-0013”
Produits/services: Gaz propane📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La prestation comprend pour la durée du...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La prestation comprend pour la durée du marché :-la livraison, la fourniture de gaz propane en citerne,-la livraison urgente de gaz-l'installation, l'enlèvement, voire le remplacement du mode de stockage en cas de changement de propriétaire-la mise en service des citernes la maintenance préventive à raison d'une fois par an minimum, comprenant la fourniture d'un certificat de visite récapitulatif des opérations effectuées et curative pour chaque citerne-la fourniture de la documentation commerciale et technique en langue française des citernes-la notification dès changement de tarifs ou des nouveaux tarifs au pouvoir adjudicateur
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: site de Sartene - centre d'art polyphonique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz propane📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sites de la Collectivité situés en Haute-Corse et Corse-Du-Sud 20000 - corse
Description du marché: site de Sartene - centre d'art polyphonique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant maximum Ht pour la période initiale est de 51 250,00 euro(s) . Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: site de Corte - musée de la Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: site de Corte - musée de la Corse
Informations complémentaires:
“le montant maximum Ht pour la période initiale est de 155 000,00 euro(s) . Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: site de Biguglia - parc de l'équipement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: site de Biguglia - parc de l'équipement
Informations complémentaires:
“le montant maximum Ht pour la période initiale est de 7 500,00 euro(s) . Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: site de Sarrola Carcopino - laboratoire routier de Caldaniccia
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: site de Sarrola Carcopino - laboratoire routier de Caldaniccia
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: site d'ajaccio - bibliothèque de prêt du Vazzio
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: site d'ajaccio - bibliothèque de prêt du Vazzio
Informations complémentaires:
“le montant maximum Ht pour la période initiale est de 16 250,00 euro(s) . Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-19
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Le critère "Prix des prestations" est décomposé en sous-critères précisés dans le Règlement de la consultation. Il en est de même pour le critère Délais
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2023/S 116-364062 (2023-06-14)
Avis d'attribution de marché (2023-10-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 950 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: sites de la Collectivité situés en Haute-Corse et Corse-Du-Sud 20000 Corse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 116-364062
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023dmg449
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: site de Sartene - centre d'art polyphonique
Date de conclusion du contrat: 2023-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: socogaz
Adresse postale: rte Nationale Rn200
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023dmg459
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: site de Corte - musée de la Corse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 620 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023dmg460
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: site de Biguglia - parc de l'équipement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023dmg461
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: site de Sarrola Carcopino - laboratoire routier de Caldaniccia
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023dmg462
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: site d'ajaccio - bibliothèque de prêt du Vazzio
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
“" Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405...”
" Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. "
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Source: OJS 2023/S 198-616759 (2023-10-09)