Avis de marché (2023-07-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de l'ardèche
Numéro d'enregistrement national: 22070001700019
Adresse postale: quartier de la Chaumette
Commune postale: Privas
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475667707📞
Courrier électronique: commandepublique@ardeche.fr📧
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.ardeche.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ardèche Habitat
Adresse postale: 7 bis rue de la Récluse
Commune postale: Privas
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Nom: agence de Développement touristique de l''ardèche
Adresse postale: pôle Bésignoles, 6 Rte des Mines
Nom: conseil d''architecture d''urbanisme et de l''environnement de l''ardèche
Adresse postale: 2 bis Avenue de l''europe Unie Bp 101
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 07001
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat Mixte de l''espace de Restitution de la Grotte Chauvet - pont d''arc
Adresse postale: hôtel du département-la Chaumette
Nom: syndicat de Développement, d''equipement et d''aménagement
Adresse postale: pôle de Bésignoles- 6 route des Mines -Cs 50319
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 07003
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: service Départemental d''incendie et de Secours de l''ardèche
Adresse postale: chemin de Saint-Clair, Bp 718
Nom: département de l''ardèche
Adresse postale: quartier la Chaumette Bp 737
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de fournitures de bureau et petits matériels
2023smg06
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description: fourniture et livraison de fournitures de bureau et petits matériels
Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: quartier de la Chaumette 07007 - privas
Description du marché: fourniture et livraison de fournitures de bureau et petits matériels
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir Règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir Règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir Règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes :Condition particulière d'exécution : clause sociale.En application de l'article L2112-2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes :Condition particulière d'exécution : clause sociale.En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le Conseil Départemental de l'ardèche fixe un seuil minimal d'insertion sociale dans ce marché. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans l'article 16 du Ccag Fournitures courantes et services. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au Ccap
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- département de l'ardèche- syndicat de Développement d'equipement et d'aménagement (Sdea)- syndicat Mixte de l'espace de Restitution de la Grotte Chauvet - pont d'arc (Smergc)- service Départemental d'incendie et de Secours de l'ardèche- (SDIS 07)- conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement de l'ardèche (caue )- agence de Développement Touristique de l'ardèche (Adt07)- ardèche HabitatLe coordonnateur du groupement de commandes est : Département de l'ardèche. Il aura en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 144-460758 (2023-07-25)
Avis d'attribution de marché (2023-11-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: quartier de la Chaumette 07007 Privas
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 144-460758
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023smg06
Date de conclusion du contrat: 2023-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: despesse
Adresse postale: 58 Rue de la Forêt
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72697.14 💰
Source: OJS 2023/S 232-728469 (2023-11-28)