Fourniture et livraison de denrées alimentaires

Ville de Balma

Les principaux acheteurs de denrées alimentaires sont les cinq groupes scolaires de la commune, chacun étant composé d'une école maternelle et d'une école élémentaire. Chaque groupe scolaire dispose de son propre restaurant scolaire ; la Ville ne possède pas de cuisine centrale. Les restaurants scolaires assurent directement la passation de leurs commandes ainsi que la réception des livraisons. La production des repas est réalisée en régie directe dans trois groupes scolaires. Dans les deux autres établissements, seules les entrées et les desserts sont préparés sur site, tandis que la production des plats principaux est externalisée. D'autres services municipaux peuvent également être amenés à commander des denrées alimentaires : la structure multi-accueil Marie-Laurencin ; le service Festivités ; les maisons de quartier ; les centres de loisirs (ALSH) ; l'Annexe des Jeunes. Il est précisé que les commandes des services ALSH et Festivités sont livrées sur le site du groupe scolaire Simone Veil. Les commandes de la structure multi-accueil Marie-Laurencin sont quant à elles livrées sur le site du groupe scolaire Marie-Laurencin. En conséquence, le marché couvre huit comptes de facturation distincts pour cinq lieux de livraison, détaillés en annexe 1 du CCTP. Les prix proposés doivent être établis franco de port et frais d'emballage compris. Aucun frais supplémentaire tels que : frais de dossier ne sera accepté. En outre, aucun minimum de commande ne pourra être imposé

Date limite

Deadline 2026-10-05

Qui ?

• Ville de Balma

Qu'est-ce que c'est ?

• Fruits, légumes et produits connexes › Fruits et légumes transformés
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires transformés › Épicerie fine
• Produits laitiers › Produits laitiers divers
• Viande › Viande bovine
• Viande › Viande de porc
• Volaille › Volaille fraîche

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-31	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 827 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Viande fraiche conventionnelle de boeuf, veau et agneau
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: boeuf, veau et agneau
Produits/services supplémentaires: Viande bovine 📦
Adresse postale: Confère annexe 1 au Cctp
Code postal: 31130
Ville: Balma
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 47 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Relance de cette consultation au plus tard en 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 47 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Viande fraîche de boeuf, veau et jeune bovins Bio ou équivalent
Description du marché: boeuf, veau et jeune bovins Bio ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Viande de volaille fraiche Bio ou équivalent
Description du marché: volaille fraiche Bio ou équivalent
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Viande fraiche de porc et charcuterie artisanale
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Description du marché: porc et charcuterie artisanale
Produits/services supplémentaires: Viande de porc 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Crudités 4ème gamme - fruits et légumes bruts hors saison et 5ème gamme
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Crudités 4ème gamme - fruits et légumes bruts hors saison et 5ème gamme
Produits/services supplémentaires: Fruits et légumes transformés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Produits frais conventionnels et de qualité (produits laitiers, ovo produits et charcuterie)
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description du marché: produits laitiers, ovo produits et charcuterie
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Produits laitiers et ovo produits Bio ou équivalent
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Produits laitiers et ovo produits Bio ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Salades fraîches traiteur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché: Salades fraîches traiteur
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires transformés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Tartes salées réfrigérées traiteur
Description du marché: Tartes salées réfrigérées traiteur
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Produits surgelés conventionnels, labellisés et bio
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description du marché: Produits surgelés conventionnels, labellisés et bio
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Produits d'épicerie conventionnels, labellisés et bio (dont boissons non alcoolisées, bière et cidre)
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description du marché:

Produits d'épicerie conventionnels, labellisés et bio (dont boissons non alcoolisées, bière et cidre)

Produits/services supplémentaires: Épicerie fine 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Balma
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-05 14:00:00 📅
Lieu: Balma
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Balma
Numéro d'enregistrement national: 27
Adresse postale: 8, allée de l'appel du 18 juin 1940
Code postal: 31132
Commune postale: Balma
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: commande.publique@mairie-balma.fr 📧
Téléphone: 0561249292 📞
Fax: 0561245293 📠
URL: http://www.mairie-balma.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=42281 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42281 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément à l'article 1.4 du règlement de la consultation, certains lots de cette consultation font l'objet d'une procédure distincte. En effet, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique. Les lots 1 à 4 seront passés selon une procédure adaptée (avec possibilité de négociation). Les modalités de cette négociation est précisée à l'article 7.3 du règlement de la consultation. Les lots 5 à 11 seront passés selon une procédure formalisée (pour laquelle la négociation est prohibée). Des échantillons doivent être remis (liste des échantillons à remette en annexe), les conditions de leur remise sont prévues par l'article 5.2 du règlement de la consultation (date de remise : 05/10/2026 entre 8h00 et 11h00)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 73B452FB-A01A-6CCC-77FF85BB00A8EF1A
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556692718 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 73B452EA-C907-0DD3-DEADC57B99B818D5
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 73B4530C-C41D-ECA3-3847F58A8AA76279
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 169-604163 (2026-08-31)

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