FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES ETABLISSEMENTS GERES PAR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE TOULOUSE ET LE CENTRE TOULOUSAIN DES MAISONS DE RETRAITE (CTMR)
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse est un établissement public administratif autonome. Il a la gestion d'une trentaine d'établissements sociaux et médico-sociaux. La liste des établissements gérés par le CCAS de Toulouse figure à l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La présente consultation a pour objet la sélection de candidats pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires. Ces denrées alimentaires seront utilisées par les établissements pour la confection des repas servis aux résidents du CCAS. La capacité de stockage des établissements n'étant pas homogène, les candidats devront proposer une offre adaptable aux besoins de petits et de grands établissements
Avis de marché (2026-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de denrees alimentaires pour les etablissements geres par le centre communal d'action sociale (ccas) de toulouse et le centre toulousain des maisons de retraite (ctmr)
Numéro de référence: 2026-0007
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse est un établissement public administratif autonome. Il a la gestion d'une trentaine d'établissements sociaux et médico-sociaux. La liste des établissements gérés par le CCAS de Toulouse figure à l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
La présente consultation a pour objet la sélection de candidats pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires. Ces denrées alimentaires seront utilisées par les établissements pour la confection des repas servis aux résidents du CCAS.
La capacité de stockage des établissements n'étant pas homogène, les candidats devront proposer une offre adaptable aux besoins de petits et de grands établissements
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Valeur estimée hors TVA: 8 380 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de produits surgelés<br/>”
Produits/services supplémentaires: Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de fruits et légumes 1ère gamme<br/>”
Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de fruits et légumes 4ème et 5ème gamme<br/>”
Produits/services supplémentaires: Légumes📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de volaille fraîche<br/>”
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de charcuterie <br/>”
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de produits frais, laitiers et ovoproduits <br/>”
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de viande fraîche de boeuf, de veau, d'agneau et de porc <br/>”
Produits/services supplémentaires: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de viande 5ème gamme <br/>”
Produits/services supplémentaires: Viande📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-05 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ccas de Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 4D60C0A3-93AA-77F6-53CF3223C3A3069E
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 4D60C0B5-E9BB-DE95-23473C271631E963
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 068-239392 (2026-04-03)
Avis de marché (2026-04-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 380 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-12 15:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-12 16:30:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 795C8045-0DE8-C056-C517FC8DFED8BAC4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 795C8056-B142-D1B5-D76A6869393C1046
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 05/05/2026 à 15h00 au plus tard. Lire 12/05/2026 à 15h30 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/05/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 12/05/2026 à 16h30 au plus tard.”
Texte:
“Lot 1 Produits surgelés: Au lieu de Le bordereau des prix unitaires ainsi que le Dqe ont été modifiés, lire Formulation des offres : les candidats doivent...”
Texte
Lot 1 Produits surgelés: Au lieu de Le bordereau des prix unitaires ainsi que le Dqe ont été modifiés, lire Formulation des offres : les candidats doivent prendre en compte les nouvelles unités et quantités
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Texte:
“Lot 6 produits frais laitiers et ovo produits : Au lieu de Le bordereau des prix unitaires ainsi que le Dqe ont été modifiés, lire Formulation des offres...”
Texte
Lot 6 produits frais laitiers et ovo produits : Au lieu de Le bordereau des prix unitaires ainsi que le Dqe ont été modifiés, lire Formulation des offres : les candidats doivent prendre en compte les nouvelles unités et quantités
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Source: OJS 2026/S 084-299281 (2026-04-29)