Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le Département des Hauts-de-Seine

Département des Hauts-de-Seine

La consultation porte sur les prestations de fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le Département des Hauts-de-Seine. Chaque lot constitue un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Cinq (5) lots sont destinés aux services de restauration des établissements de l'Aide Sociale à l'Enfance et de la crèche du personnel. Les denrées alimentaires des lots 1 (boissons) et 5 (épicerie sèche) peuvent également être utilisées lors de manifestations départementales (ex : dans le domaine sportif, culturel) ou pour des actions récurrentes (ex : Caravane Solidaire pour le Pôle Solidarités)

Date limite

Deadline 2026-07-15

Qui ?

• Département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le Département des Hauts-de-Seine
Numéro de référence: 20260178
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Boissons
Description du marché: Lot n°1 Boissons
Produits/services supplémentaires:

Produits alimentaires et produits secs divers 📦

Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦

Produits laitiers 📦

Produits surgelés 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-19 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Chaque lot est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Il s'agit de la période au cours de laquelle peuvent être émis les bons de commande. Le contrat est reconduit de manière tacite. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat (date de notification). Si le montant maximum annuel des commandes est atteint avant la fin de sa durée de validité ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2. Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1. Qualité de service et organisation dédiée à l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2. Sécurité d'approvisionnement
Critère 3. Optimisation des délais de livraison
Critère 4. Qualité environnementale de la prestation
Sous-critère 4.1. Performance de l'offre en matière de produits durables et de qualité tels que définis par la loi Egalim
Sous-critère 4.2. Moyens mis en oeuvre pour la réduction des emballages s'agissant des denrées livrées
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4.3. Performance environnementale de la chaîne d'approvisionnement
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Viandes fraiches et charcuterie
Description du marché: Lot n°2 Viandes fraiches et charcuterie
Produits/services supplémentaires:

Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦

Produits laitiers 📦

Produits surgelés 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Produits laitiers et oeufs
Description du marché: Lot n°3 Produits laitiers et oeufs
Produits/services supplémentaires:

Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦

Produits laitiers 📦

Produits surgelés 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 Produits surgelés
Description du marché: Lot n°4 Produits surgelés
Produits/services supplémentaires:

Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦

Produits laitiers 📦

Produits surgelés 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 Epicerie sèche
Description du marché: Lot n°5 Epicerie sèche
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-15 17:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nanterre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-15 17:05:00 📅
Lieu: Nanterre
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant les chiffres d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) : Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Siffredi Georges
Courrier électronique: cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1835212 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1835212 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque lot constitue un accord-cadre mono-attributaire de fournitures conclu avec minimum et maximum. Lot n°1 Boissons : montant minimum annuel 7 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel 28 000,00 euro(s) Ht Lot n°2 Viandes fraiches et charcuterie : montant minimum annuel 30 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel 90 000,00 euro(s) Ht Lot n°3 Produits laitiers et oeufs : montant minimum annuel 30 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel 90 000,00 euro(s) Ht Lot n°4 Produits surgelés : montant minimum annuel 40 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel 95 000,00 euro(s) Ht Lot n°5 Epicerie sèche : montant minimum annuel 30 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel 90 000,00 euro(s) Ht Chacun des lots fait l'objet d'un marché séparé. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 5791D946-99B5-82E5-E8764A0D55F1CD33
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 5791D936-CDBB-46D5-69904DE24EC610C1
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 114-410501 (2026-06-12)

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