fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la Ville et le CCAS de Tourcoing

Commune de Tourcoing

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-01.

Qui ?

• Commune de Tourcoing

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-01	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 23.065 à 23.069
Brève description:

fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la Ville et le CCAS de Tourcoing

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Produits alimentaires divers 📦
Pâtisserie et gâteaux 📦
Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation 📦
Produits nutritionnels spéciaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de tourcoing
Adresse postale: 10 Place Victor Hassebroucq
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: https://www.tourcoing.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-tourcoing.fr 📧
URL des documents: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-475170
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois à compter de la date de sa notification.Les marchés comprennent trois reconductions tacites.La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.les montants minimums et maximums sont les suivants :LOT 1 "Fruits et legumes de la 1ere, 4eme ET 5eme gamme hors pommes de Terre"Montant MINIMUM pour la période initiale : 250 000euro(s) HT - montant maximum pour la période initiale : 500 000euro(s) HTLOT 2 "Pains et viennoiseries fraiches issus de L'Agriculture traditionnelle ou Biologique" montant minimum pour la période initiale : 40 000euro(s) HT - montant maximum pour la période initiale : 100 000euro(s) HTLOT 3 "Patisseries fraiches issues de L'Agriculture traditionnelle ou Biologique"Montant MINIMUM pour la période initiale :10 000euro(s) HT - montant maximum pour la période initiale : 40 000euro(s) HTLOT 4 "Articles confectionnes a base de cereales issus Del'Agriculture biologique ou Traditionnelle"Montant MINIMUM pour la période initiale : 10 000euro(s) HT - montant maximum pour la période initiale :100 000euro(s) HTLOT 5 "Produits elabores a texture Modifiee"Montant MINIMUM pour la période initiale : 20 000euro(s) HT - montant maximum pour la période initiale : 60 000euro(s) HtChaque reconduction est soumise aux mêmes montants.des échantillons sont à remettre pour les lots 2 et 3.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Le type d'accord-cadre est différent par lot. L'Accord-Cadre sera exécuté en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence des participants

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fruits et légumes de la 1ère, 4ème et 5ème gamme hors pommes de terre
Numéro du lot: 1
Brève description: fruits et légumes de la 1ère, 4ème et 5ème gamme hors pommes de terre
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
Intitulé du lot: pains et viennoiseries fraiches issus de l'agriculture traditionnelle ou biologique
Numéro du lot: 2
Brève description:

pains et viennoiseries fraiches issus de l'agriculture traditionnelle ou biologique

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions
Intitulé du lot: pâtisseries fraîches issues de l'agriculture traditionnelle ou biologique
Numéro du lot: 3
Brève description: pâtisseries fraîches issues de l'agriculture traditionnelle ou biologique
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 3 comporte trois reconductions
Intitulé du lot: articles confectionnés à base de céréales issus de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 4
Brève description: articles confectionnés à base de céréales issus de l'agriculture biologique
Description des renouvellements: le lot 4 comporte trois reconductions
Intitulé du lot: produits élaborés à texture modifiée
Numéro du lot: 5
Brève description: produits élaborés à texture modifiée
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 5 comporte trois reconductions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plusieurs lieux sur le territoire de Tourcoing

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou Déclaration du candidat Dc2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité ;2. Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)3. Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-03-16 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Tourcoing
Numéro d'enregistrement national: 26590599200011
Adresse postale: 26 Rue de la Bienfaisance
Pays: Nord 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 🌏
Point de contact: commande-publique@ville-tourcoing.fr
Adresse Internet: https://www.tourcoing.fr 🌏
URL des documents: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de TOURCOING
Numéro d'enregistrement national: 21590599300014

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: deuxième trimestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur des entreprises - pôle entreprise-emploi-compétence
Adresse postale: 70 Rue Saint-Sauveur
Code postal: 59022
Téléphone: +33 328164653 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 149-475170 (2023-08-01)

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