Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la restauration scolaire
communauté de communes Terre d'auge
Le présent marché a pour objet d'organiser la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour le service restauration scolaire de la Communauté de communes Terre d'Auge (CCTA). Le présent marché couvre les besoins des sept (7) cuisines scolaires en régie de la Communauté de communes. En période scolaire, le nombre de repas est estimé à 550 par jour de fonctionnement. Le public est composé de jeunes enfants des écoles maternelles et primaires. À l'occasion de ce nouveau marché, la CCTA souhaite formaliser son engagement vers une restauration collective durable, en poursuivant l'application des dispositions de la Loi EGALIM au profit des circuits-courts et d'approvisionnements directs de l'agriculture. Dans le cadre de cet accord-cadre, la CCTA souhaite répondre à des enjeux environnementaux, de santé globale et économiques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Calvados
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la restauration scolaire
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fruits et légumes non spécifiques conventionnels et biologiques (1ère, 4ème et 5ème gamme)
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Terre d'Auge
Adresse postale: 9 rue de l’hippodrome
Code postal: 14130
Ville: Pont l’Evêque
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte une reconduction.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Légumes spécifiques biologiques (1ère gamme)
Description du marché: Légumes spécifiques biologiques (1ère gamme)
Informations complémentaires: Montant maximum de commande pour la période initiale : 30 000€ HT
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Viande fraîche de porc, saucisse à la pièce et charcuterie - Label rouge fermier ou équivalent
Description du marché: Montant maximum de commande pour la période initiale : 30 000€ HT
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Viande fraîche de boeuf et veau - Races à viande
Description du marché: Viande fraîche de boeuf et veau - Races à viande
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Viande fraîche de boeuf, veau, volaille, agneau - Viande de France
Description du marché: Viande fraîche de boeuf, veau, volaille, agneau - Viande de France
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Volaille : Viande fraîche et saucisse à la pièce - HVE, label rouge fermier ou équivalent fermier
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Produits laitiers au lait de vache biologique ou HVE
Description du marché: Produits laitiers au lait de vache biologique ou HVE
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 7 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Produits laitiers et ovoproduits industriels conventionnels et biologiques
Description du marché: Produits laitiers et ovoproduits industriels conventionnels et biologiques
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 8 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Épicerie comprenant des produits conventionnels, biologiques et labellisés
Description du marché: Épicerie comprenant des produits conventionnels, biologiques et labellisés
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 9 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Épicerie biologique
Description du marché: Épicerie biologique
Informations complémentaires: Montant maximum de commande pour la période initiale : 40 000€ HT
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 10 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Poisson frais en approvisionnement direct
Description du marché: Poisson frais en approvisionnement direct
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 11 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Produits surgelés conventionnels, biologiques et labellisés
Description du marché: Produits surgelés conventionnels, biologiques et labellisés
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 12 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Oeufs biologiques
Description du marché: Oeufs biologiques
Informations complémentaires: Montant maximum de commande pour la période initiale : 6 000€ HT
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 13 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Terre d'Auge
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue de l’hippodrome
Code postal: 14130
Commune postale: Pont l’Evêque
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jérémy ROSEAU
Courrier électronique: yoann.nieradka@terredauge.fr 📧
Téléphone: +33 231650475 📞
URL: https://www.terredauge.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc,
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 073-256586 (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la restauration scolaire
Numéro de référence:
PPP1LG-86/6013/2026-EE-RS-FDA-100
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'organiser la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour le service restauration scolaire de la Communauté de communes Terre d'Auge (CCTA).
Le présent marché couvre les besoins des sept (7) cuisines scolaires en régie de la Communauté de communes.
En période scolaire, le nombre de repas est estimé à 550 par jour de fonctionnement. Le public est composé de jeunes enfants des écoles maternelles et primaires.
À l'occasion de ce nouveau marché, la CCTA souhaite formaliser son engagement vers une restauration collective durable, en poursuivant l'application des dispositions de la Loi EGALIM au profit des circuits-courts et d'approvisionnements directs de l'agriculture. Dans le cadre de cet accord-cadre, la CCTA souhaite répondre à des enjeux environnementaux, de santé globale et économiques.
Afficher plus
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣
Identifiant interne:
2026-EE-RS-FDA-101_1
Titre: Fruits et légumes non spécifiques conventionnels et biologiques (1ère, 4ème et 5ème gamme)
Description du marché:
Fruits et légumes non spécifiques conventionnels et biologiques (1ère, 4ème et 5ème gamme)
Informations complémentaires: Montant maximum de commande pour la période initiale : 50 000€ HT
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Terre d'Auge
Adresse postale: 9 rue de l’hippodrome
Code postal: 14130
Ville: Pont l’Evêque
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte une reconduction.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2026-EE-RS-FDA-102_2
Titre: Légumes spécifiques biologiques (1ère gamme)
Description du marché: Légumes spécifiques biologiques (1ère gamme)
Informations complémentaires: Montant maximum de commande pour la période initiale : 30 000€ HT
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2026-EE-RS-FDA-103_3
Titre: Viande fraîche de porc, saucisse à la pièce et charcuterie - Label rouge fermier ou équivalent
Description du marché: Montant maximum de commande pour la période initiale : 30 000€ HT
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2026-EE-RS-FDA-104_4
Titre: Viande fraîche de boeuf et veau - Races à viande
Description du marché: Viande fraîche de boeuf et veau - Races à viande
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2026-EE-RS-FDA-105_5
Titre: Viande fraîche de boeuf, veau, volaille, agneau - Viande de France
Description du marché: Viande fraîche de boeuf, veau, volaille, agneau - Viande de France
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
2026-EE-RS-FDA-106_6
Titre: Volaille : Viande fraîche et saucisse à la pièce - HVE, label rouge fermier ou équivalent fermier
Description du marché:
Volaille : Viande fraîche et saucisse à la pièce - HVE, label rouge fermier ou équivalent fermier
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 6 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
2026-EE-RS-FDA-107_7
Titre: Produits laitiers au lait de vache biologique ou HVE
Description du marché: Produits laitiers au lait de vache biologique ou HVE
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 7 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
2026-EE-RS-FDA-108_8
Titre: Produits laitiers et ovoproduits industriels conventionnels et biologiques
Description du marché: Produits laitiers et ovoproduits industriels conventionnels et biologiques
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 8 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
2026-EE-RS-FDA-109_9
Titre: Épicerie comprenant des produits conventionnels, biologiques et labellisés
Description du marché: Épicerie comprenant des produits conventionnels, biologiques et labellisés
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 9 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
2026-EE-RS-FDA-110_10
Titre: Épicerie biologique
Description du marché: Épicerie biologique
Informations complémentaires: Montant maximum de commande pour la période initiale : 40 000€ HT
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 10 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
2026-EE-RS-FDA-111_11
Titre: Poisson frais en approvisionnement direct
Description du marché: Poisson frais en approvisionnement direct
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 11 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
2026-EE-RS-FDA-112_12
Titre: Produits surgelés conventionnels, biologiques et labellisés
Description du marché: Produits surgelés conventionnels, biologiques et labellisés
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 12 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
2026-EE-RS-FDA-113_13
Titre: Oeufs biologiques
Description du marché: Oeufs biologiques
Informations complémentaires: Montant maximum de commande pour la période initiale : 6 000€ HT
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 13 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Terre d'Auge
Numéro d'enregistrement national:
24140087800070
Adresse postale: 9 rue de l’hippodrome
Code postal: 14130
Commune postale: Pont l’Evêque
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jérémy ROSEAU
Courrier électronique: yoann.nieradka@terredauge.fr 📧
Téléphone: +33 231650475 📞
URL: https://www.terredauge.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc,
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 073-256586 (2026-04-13)
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