* La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la fourniture de denrées alimentaires destinées à la cuisine centrale de la commune de Darnétal.* L'Accord-Cadre comporte 8 lots.* Il s'agit d'accord-cadre à marchés subséquents pour les lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8 et d'accord-cadre à bons de commande pour le lot 4.* Les lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8 sont donc multi-attributaires et le lot 4 mono-attributaire.* Durée du marché :Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024. Il pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour une période équivalente d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.* Délai d'exécution :Le délai d'exécution des commandes est précisé dans le cadre du Ccp.* Les fournitures seront rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix figurant au bordereau des prix unitaires de chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la commune de Darnétal. 8 lots
2023-15à22”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“* La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la fourniture de denrées alimentaires destinées à la cuisine centrale de la...”
Brève description
* La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la fourniture de denrées alimentaires destinées à la cuisine centrale de la commune de Darnétal.* L'Accord-Cadre comporte 8 lots.* Il s'agit d'accord-cadre à marchés subséquents pour les lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8 et d'accord-cadre à bons de commande pour le lot 4.* Les lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8 sont donc multi-attributaires et le lot 4 mono-attributaire.* Durée du marché :Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024. Il pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour une période équivalente d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.* Délai d'exécution :Le délai d'exécution des commandes est précisé dans le cadre du Ccp.* Les fournitures seront rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix figurant au bordereau des prix unitaires de chaque lot
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: epicerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires et produits secs divers📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cuisine Centrale, 12 rue de Verdun 76160 - darnétal
Description du marché:
“montant minimum annuel : 0,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 85 000,00 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Complétude du Bpu
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductions tacites :- du 01/01/2025 au 31/12/2025- du 01/01/2026 au 31/12/2026- du 01/01/2027 au 31/12/2027”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viandes fraîches et cuites
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Viandes diverses📦
Description du marché:
“montant minimum annuel : 0,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 94 000,00 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 94 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: volailles / lapin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille📦
Description du marché:
“montant minimum annuel : 0,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 74 000,00 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 74 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: poissons frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Poissons📦
Description du marché:
“montant minimum annuel : 0,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 15 000,00 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Description du marché:
“montant minimum annuel : 0,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 62 000,00 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits laitiers / crèmerie / ovoproduits
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Description du marché:
“montant minimum annuel : 0,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 40 000,00 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charcuterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Description du marché:
“montant minimum annuel : 0,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 8 000,00 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de Ville de la commune de Darnétal
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -* Toute la correspondance relative à cette consultation (demande de renseignements administratifs et/ou techniques complémentaires, besoin de documents complémentaires, etc.) sera adressée par voie électronique conformément au décret no2011-144. En conséquence, les candidats qui déposent leur pli par voie matérielle doivent fournir une adresse courriel dans le dossier d'offres.* Les questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres.* Les variantes présentées à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.* Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours :* référé précontractuel avant la signature du contrat (Cja, art. L. 551-1 et s.),* référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours :* référé précontractuel avant la signature du contrat (Cja, art. L. 551-1 et s.),* référé contractuel après la signature du contrat (Cja, art. L. 551-13 et s.),* recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,* recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 173-540256 (2023-09-05)
Avis d'attribution de marché (2023-12-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: cuisine Centrale, 12 rue de Verdun 76160 Darnétal
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 173-540256
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-15
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: epicerie
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cercle Vert
Adresse postale: 54 Rue Saint Roch
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-16
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: viandes fraîches et cuites
Nom et adresse du contractant
Nom: socopa Viandes
Adresse postale: cours Saint Paul
Commune postale: Le Neubourg
Code postal: 27110
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: grosdoit
Adresse postale: av Du Cdt Bernard Bicheray
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-17
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: volailles / lapin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023-18
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: poissons frais
Nom et adresse du contractant
Nom: terreazur_76
Adresse postale: 9 Rue Berthelot
Commune postale: La Vaupalière
Code postal: 76150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023-19
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: produits surgelés
Nom et adresse du contractant
Nom: sysco France Sas
Adresse postale: 14 Rue Gerty Archimede
Commune postale: Paris 12
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: pomona
Adresse postale: 7 Rue De L Europe Lomme
Commune postale: Lille
Code postal: 59160
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2023-20
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: produits laitiers / crèmerie / ovoproduits
Nom et adresse du contractant
Nom: team Ouest Normandie
Adresse postale: zac Du Val Richard
Commune postale: Criquebeuf-sur-Seine
Code postal: 27340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2023-21
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: fruits et légumes
Nom et adresse du contractant
Nom: rodafruits
Adresse postale: 205 Che De Croisset
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023-22
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: charcuterie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
“les montants indiqués s'entendent pour une année.Les accords-cadres débuteront à compter du 1er janvier 2024 pour une période initiale d'un an. Ils pourront...”
les montants indiqués s'entendent pour une année.Les accords-cadres débuteront à compter du 1er janvier 2024 pour une période initiale d'un an. Ils pourront être reconduits, trois fois au maximum, par reconduction tacite et pour une période équivalente d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans
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Source: OJS 2023/S 237-744367 (2023-12-04)