fourniture et livraison de denrées alimentaires et repas finis - assistance technique et portage de repas

Ville de Beaucaire

prestations de services pour l'assistance technique " Fourniture de denrées alimentaires et livraison des repas finis " et le portage de repas " Fourniture et livraison, en liaison froide, des repas finis à domicile (chez chaque bénéficiaire) pour les personnes âgées, handicapées ou en difficulté inscrites au ccas "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS terres de cuisine

Qui ?

• Ville de Beaucaire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-05	Avis de marché
2023-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Services de repas livrés à domicile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Beaucaire
Adresse postale: place Georges Clémenceau
Code postal: 30300
Commune postale: Beaucaire
Contact
Adresse Internet: http://www.beaucaire.fr/ 🌏
Courrier électronique: pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr 📧
Téléphone: +33 466591006 📞
Fax: +33 466593040 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date limite de soumission: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-413892
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de lacommande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montant minimum annuel : 80 000,00 EurMontant maximum annuel : 500 000,00 EurLes montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: assistance technique : Fourniture de denrées alimentaires et livraison des repas finis pour la Commune de Beaucaire et le CCAS
Numéro du lot: 1
Brève description:

assistance technique : Fourniture de denrées alimentaires et livraison des repas finis pour la Commune et le CCAS

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: portage de repas : Fourniture et livraison, en liaison froide, des repas finis à domicile (chez chaque bénéficiaire) pour les personnes âgées, handicapées ou en difficulté inscrites au CCAS
Numéro du lot: 2
Brève description:

portage de repas : Fourniture et livraison, en liaison froide, des repas finis à domicile (chez chaque bénéficiaire) pour les personnes âgées, handicapées ou en difficulté inscrites au CCAS

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de lacommande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montant minimum annuel : SansMontant maximum annuel : 500 000,00 EurLes montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

commune de Beaucaire (La cuisine centrale, cuisine du multi-accueil, cuisine du restaurant l'age d'or, et cuisines satellites restaurants scolaires et des centres de loisirs

commune de Beaucaire (Livraison chez chaque bénéficiaire)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc1 ou le Dume)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles(ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc2 ou le Dume)

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le pouvoir adjudicateur est un groupement de commande composé de la Commune de Beaucaire et du Centre Communal d'action Social (Ccas) de Beaucaire. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Beaucaire. Le coordonnateur assure les actes de passation, d'attribution, ainsi que les actes survenant tout au long de l'exécution

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: hôtel de Ville
Informations complémentaires:

l'Ouverture des offres se fera en présence d'un représentant de l'acheteur. Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres. L'Ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la Commune ne pourra y participer

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le maire, Julien SANCHEZ
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

sans que cela ne soit contractuel, le prochain renouvellement aura probablement lieu au printemps 2027

appel d'offres ouvert.retrait du dossier de consultation :Il est entièrement et gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur de la Commune : https://marches-securises.fr Les candidats sont invités à s'enregistrer lors du téléchargement du DCE afin d'être automatiquement alertés lors des éventuelles modifications de celui-ci en cours de publicité.Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.modalités essentielles de financement et de paiement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur fonds propres pris sur le budget de la commune et celui du Ccas.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.forme juridique du groupement :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.cautionnement et garanties financières :Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Aucune avance ne sera versée. Sauf si lorsque le montant initial dumarché public ou bon de commande est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.renseignements complémentaires :Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches-securises.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.modalités de remise des offres :Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.la transmissiondes documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.frInformation des candidats non retenus :L'Acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. (Article 8.3 du Rc)Visite sur site :Une visite sur site est obligatoire. Elle donnera lieu à la délivrance d'un certificat de visite des lieux. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 130-413892 (2023-07-05)

Avis d'attribution de marché (2023-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-531063
Se réfère à l'avis: 2023/S 130-413892
Numéro JO-S: 169

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-28 📅
Nom: sas terres de cuisine
Adresse postale: za La Horsière
Commune postale: Rognonas
Code postal: 13870
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert.l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1er septembre 2023 ou de la notification si celle-ci est postérieure à la date indiquée.pour le lot no1 :Les délais de livraison sont -cuisine centrale, avenue Jules Ferry.Les denrées alimentaires seront livrées entre 6h30 et 8h30 du lundi au vendredi, jours au choix du prestataire pour garantir le bon fonctionnement de la cuisine centrale et la fabrication des repas.Les lieux de livraison des repas finis au départ de la cuisine centrale sont :Restaurants Scolaires :Ecole Nationale, 58 rue nationale (entrée rue Rouget de L'Isle).Ecole Condamine, avenue de Farciennes.Ecole Puech Cabrier, 10 rue des orangers.Ecole Moulinelle, 5, chemin des romains.Ecole Garrigues Planes, 701, chemin Clapas de Cornut. Pour les repas finis des écoles, ils devront être livrés entre 9h00 et 10h30 et tenir obligatoirement compte des récréations. Ils seront livrés dans l'ordre suivant : Cuisine satellite de l'école Garrigues Planes, celle l'école Moulinelle, de l'école Nationale, de l'école Condamine et enfin de l'école Puech Cabrier.Un planning différent pourra être proposé s'il devait exister une optimisation.Centres de loisirs :Centre de loisirs maternelle, 14, chemin des romains.Centre de loisirs primaire, au réfectoire de l'école Puech Cabrier.-Cuisine du multi-accueil " Les enfants d'hélios ", allée des Volques.Les denrées alimentaires seront livrées entre 7h00 et 8h30.-cuisine centrale restaurant L'Age D'Or, 27 boulevard Maréchal Joffre, 30300 Beaucaire (passer le porche puis au fond de la cour).Les denrées alimentaires seront livrées entre 7h00 et 9h00 du lundi au vendredi, jours au choix du prestataire pour garantir le bon fonctionnement de la cuisine centrale et la fabrication des repas. Un planning différent pourra être proposé s'il devait exister une optimisation.pour le lotno2 :Les lieux de livraison des denrées sont : Les repas finis adultes seront livrés chez chaque bénéficiaire sur la commune de Beaucaire entre 6h00 et 12h30 du lundi au samedi.Un planning différent pourra être proposé s'il devait exister une optimisation.reconductionl'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Informations complémentaires

Source: OJS 2023/S 169-531063 (2023-08-30)

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