FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES, avec assistance technique, NECESSAIRES A LA REALISATION DES REPAS pour la Caisse des Ecoles du 7éme arrondissement

Caisse des Ecoles du 7ème arrondissement

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires nécessaires à la réalisation des repas, assorties d'une prestation d'assistance technique, pour les établissements scolaires publics du 7e arrondissement de Paris, avec objectif de maîtrise du coût matière.

Date limite

Deadline 2026-09-21

Qui ?

• Caisse des Ecoles du 7ème arrondissement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES, avec assistance technique, NECESSAIRES A LA REALISATION DES REPAS pour la Caisse des Ecoles du 7éme arrondissement
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES, avec assistance technique, NECESSAIRES A LA REALISATION DES REPAS
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES, avec assistance technique, NECESSAIRES A LA REALISATION DES REPAS

Informations complémentaires: le lot est mono-attributaire
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour une période d'un an. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, l'acheteur adresse une décision expresse, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, intervenant au plus tard dans un délai de trois (3) mois) avant l'échéance de la période en cours d'exécution. En cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'acheteur adressée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette décision constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Développement Durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-09-21 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des Ecoles du 7ème arrondissement
Numéro d'enregistrement national: 26750027000017
Adresse postale: 116 rue de Grenelle
Code postal: 75340
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marché public
Courrier électronique: service.juridique@vici-restauration.com 📧
Téléphone: +33 475860520 📞
URL: https://www.vici-restauration.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://vici-restauration.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://vici-restauration.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23561_1179014.html 🌏
URL de participation: https://vici-restauration.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23561_1179014.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75 004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 162-582000 (2026-08-21)

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