Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de conteneurs semi-enterrés d'apport Volontaire pour la collecte des déchets
2023-09-19”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“fourniture et livraison de conteneurs semi-enterrés d'apport Volontaire pour la collecte des déchets”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Fourniture et livraison de conteneurs semi-enterrés AV avec cuve rigide acier ou plastique” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Description du marché:
“fourniture et livraison de conteneurs semi-enterrés AV avec cuve rigide acier ou plastique” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 730 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible expressément. En cas de reconduction, le pouvoir adjudicateur s'engage à faire part de sa décision de reconduction au plus tard...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible expressément. En cas de reconduction, le pouvoir adjudicateur s'engage à faire part de sa décision de reconduction au plus tard 3 mois avant le terme de chaque période. Nombre de reconduction(s) : 2 Durée de chaque reconduction : 12 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée prévisionnelle du marché public (durée initiale + reconductions éventuelles) : 900 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Fourniture et livraison de conteneurs semi-enterrés AV avec cuve béton
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture et livraison de conteneurs semi-enterrés AV avec cuve béton
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 070 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée prévisionnelle du marché public (durée initiale + reconductions éventuelles : 1 300 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;- la déclaration du candidat dûment remplie (Dc2)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -Attestations d'assurances : Attestation délivrée par la compagnie d'assurance auprès de laquelle le candidat a souscrit une police personnelle de responsabilité civile et décennale valable pour l'année en cours de réalisation des prestations
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les présents marchés font l'objet d'un fractionnement en bons de commande conclus en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et...”
Conditions d'exécution du contrat
les présents marchés font l'objet d'un fractionnement en bons de commande conclus en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée prévisionnelle du marché public (durée initiale + reconductions éventuelles) Lot no 1 : 900 000 euro(s) HT Lot no 2 : 1 300 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): capca
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4ème trimestre 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel devant le juge des référésprécontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel devant le juge des référésprécontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir auterme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus(code de justice administrative , article L.551-1 à L.551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de lanotification à l'ensemble des candidats intéressés ; référé contractuel devant le juge des référés contractuels dutribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L.551-13 à L.551-23) dans les 31jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de laconclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; recours pour excès de pouvoir devant le tribunal compétentci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code dejustice administrative, article R.421-1) ; recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent cidessouscontestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le caséchéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicitéappropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation(ce, 4.4.2014, département du Tarn et Garonne, no 358994) (CE, 30.6.2017, syndicat mixte de la promotion del'activité transmanche, no 398445)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 235-738726 (2023-12-01)
Informations complémentaires (2023-12-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 235-738726
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 09/01/2024 à 12 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 12/01/2024 à 12 h 00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date : 09 janvier 2024 à 14 h00lieu : CAPCA
Nouvelle valeur
Texte: date : 12 janvier 2024 à 14 h 00lieu : CAPCA
Source: OJS 2023/S 242-759511 (2023-12-12)