Avis de marché (2023-04-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Caisses à compost
Numéro de référence: AO2023-02
Brève description:
“fourniture et livraison de composteurs individuels, collectifs et lombricomposteurs” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caisses à compost📦
Code CPV supplémentaire: Caisses à compost📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-207974
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
“en vertu de l'article L2113-13 du code de la commande publique, le lot no2 relatif à la fourniture de composteur collectif est réservé à des Structures...”
en vertu de l'article L2113-13 du code de la commande publique, le lot no2 relatif à la fourniture de composteur collectif est réservé à des Structures d'insertion par l'activité Economique (Siae), mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.Par conséquent seules les SIAE (ou structures équivalentes disposant d'un agrément délivré par la Diectte), sont habilitées à répondre. Les offres de toute autre entreprise ou organisme seront réputées irrecevables.remise d'échantillon:afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits listés ci-après. Les échantillons devront comporter toute indication de nature à permettre d'identifier facilement le nom du candidat et le produit, et notamment le numéro figurant sur le bordereau de prix.Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de produits qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus.L'absence de présentation d'un échantillon entrainera le refus de l'offre par l'acheteur public.La fourniture de ces échantillons sera à la charge des candidats. Modalités de livraison des échantillonsles échantillons sont à transmettre à l'adresse suivante :Communauté de communes Vallée des Baux-AlpillesDirection Collecte et traitement des déchets23 avenue joncades bassesza la Massane13210 saint remy de ProvenceListe des échantillons demandés : Lot no 1 :- un bac de 400 litres Lot no 2 :- un morceau de bois utilisé pour la fabrication des composteurs collectifs d'une surface minimale de 10 cm x 10 cm Lot no3 :- un lombricomposteur compris entre 30 et 40 litres
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Source: OJS 2023/S 070-207974 (2023-04-05)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 63375.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccvba
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-459359
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-207974
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2023/S 144-459359 (2023-07-25)