Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de composteurs individuels, collectifs et lombricomposteurs
AO2023-02”
Produits/services: Caisses à compost📦
Brève description:
“fourniture et livraison de composteurs individuels, collectifs et lombricomposteurs” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de composteurs individuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: fourniture et livraison de composteurs individuels
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois par reconduction” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: life ip smart waste/life 16ipe FR 005
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de composteur collectif
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture et livraison de composteur collectif
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois par reconduction”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de lombricomposteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture et livraison de lombricomposteur
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période 12 mois par reconduction”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le présent marché pourra etre relancer à l'issu des 4 années d'exécution
Informations complémentaires
“en vertu de l'article L2113-13 du code de la commande publique, le lot no2 relatif à la fourniture de composteur collectif est réservé à des Structures...”
en vertu de l'article L2113-13 du code de la commande publique, le lot no2 relatif à la fourniture de composteur collectif est réservé à des Structures d'insertion par l'activité Economique (Siae), mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.Par conséquent seules les SIAE (ou structures équivalentes disposant d'un agrément délivré par la Diectte), sont habilitées à répondre. Les offres de toute autre entreprise ou organisme seront réputées irrecevables.remise d'échantillon:afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits listés ci-après. Les échantillons devront comporter toute indication de nature à permettre d'identifier facilement le nom du candidat et le produit, et notamment le numéro figurant sur le bordereau de prix.Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de produits qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus.L'absence de présentation d'un échantillon entrainera le refus de l'offre par l'acheteur public.La fourniture de ces échantillons sera à la charge des candidats. Modalités de livraison des échantillonsles échantillons sont à transmettre à l'adresse suivante :Communauté de communes Vallée des Baux-AlpillesDirection Collecte et traitement des déchets23 avenue joncades bassesza la Massane13210 saint remy de ProvenceListe des échantillons demandés : Lot no 1 :- un bac de 400 litres Lot no 2 :- un morceau de bois utilisé pour la fabrication des composteurs collectifs d'une surface minimale de 10 cm x 10 cm Lot no3 :- un lombricomposteur compris entre 30 et 40 litres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-Francois LECA
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale:
“préfecture de région de la région Provence - alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 Cedex 06”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogationrecours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction en contestation de validité : Tout tiers justifiant d'un intérêt lésé suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal adminsitratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-Francois LECA
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 070-207974 (2023-04-05)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ccvba
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 63375.48 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Engagement écologique et social
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-207974
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO2023-02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et livraison de composteurs individuels
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: association EMERAUDE
Adresse postale: 17 rue de Broglie Cs10407
Commune postale: Lannion Cedex
Code postal: 22301
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
URL: https://www.emeraude-id.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 269 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et livraison de composteur collectif
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8156.48 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture et livraison de lombricomposteurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: vers la terre international sas
Adresse postale: za Les Aires 9 rue Pierre David
Commune postale: Pezenas
Code postal: 34120
Région: Hérault🏙️
URL: https://verslaterre.com/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 950 💰
Source: OJS 2023/S 144-459359 (2023-07-25)