fourniture et livraison de CESU

Avis de marché (2023-08-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de Seine-Et-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Adresse postale: hôtel du Département CS 50377
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77010
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de l'Achat Public - Service achats généraux
Courrier électronique: veronique.germain-acker@departement77.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.seine-et-marne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=853111&orgAcronyme=g3h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de CESU 2023-DAP113_DAP114
Produits/services: Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels 📦
Brève description:
“fourniture et livraison de chèques emploi service universel (Cesu) Handicap (lot 1) et Garde d'enfants (lot 2) destinés aux agents du Département de Seine-Et-Marne”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: cesu préfinancés handicap
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“fourniture et livraison de CESU préfinancés handicap destinés aux agents départementaux”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2025-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois”
Informations complémentaires:
“reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois, sans pouvoir que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: cesu préfinancés garde d'enfants (0-6 ans)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de CESU préfinancés garde d'enfants (0-6 ans) destinés aux agents départementaux”
Informations complémentaires:
“reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois, sans pouvoir que la durée totale de l?accord-cadre ne puisse excéder 48 mois”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: relancé à échéance pour 2028
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris : Préfecture de la région...”    Afficher plus
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle CS 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 165-520368 (2023-08-24)