Fourniture et livraison de carburants en Vrac destinés aux stations de distribution de carburant du Département de l'Isère et du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Isère. (1 lot)

Département de l'Isère

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique avec le Département de l'Isère et le SDIS de l'Isère. Elle a pour objet d'assurer pour les agents du Département de l'Isère et les sapeurs-pompiers du SDIS le réapprovisionnent en carburant dans leurs propres stations de distribution. Le coordonnateur du groupement de commande est le Département de l'Isère. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. L'exécution reste une compétence propre à chaque membre, cela comprend notamment : la passation des commandes, le suivi et l'exécution des prestations par le titulaire, le traitement des factures. Le marché porte sur : - La fourniture et la livraison, sur commande, de carburant en vrac pour alimenter l'ensemble des cuves du Département (107 cuves sur 39 sites) et du SDIS (14 cuves sur 8 sites). - Le suivi des livraisons et des prix via un outil numérique ou équivalent conforme aux exigences de sécurité et de gestion des données (SSI) La fréquence des livraisons est déterminée selon les besoins réels, la saisonnalité, la consommation et les contraintes d'exploitation. Contraintes et spécificités - Délai maximum de livraison?: 4 jours ouvrés après notification du bon de commande. - En cas de besoin exceptionnel, le Département peut demander une livraison urgente sous 24 heures. - Les quantités sont contrôlées sur place à chaque livraison (bon de livraison détaillé obligatoire). - Les carburants doivent être conformes à l'arrêté du 19/01/2016, CSR 034, EN 590, EN 228, EN 16709 et toute norme européenne applicable. Tous les documents de conformité sont fournis en français ou accompagnés d'une traduction certifiée

Date limite

Deadline 2026-08-19

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-06 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburants en Vrac destinés aux stations de distribution de carburant du Département de l'Isère et du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Isère. (1 lot)
Numéro de référence: F26DCET-MM02
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique avec le Département de l'Isère et le SDIS de l'Isère. Elle a pour objet d'assurer pour les agents du Département de l'Isère et les sapeurs-pompiers du SDIS le réapprovisionnent en carburant dans leurs propres stations de distribution. Le coordonnateur du groupement de commande est le Département de l'Isère. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. L'exécution reste une compétence propre à chaque membre, cela comprend notamment : la passation des commandes, le suivi et l'exécution des prestations par le titulaire, le traitement des factures. Le marché porte sur : - La fourniture et la livraison, sur commande, de carburant en vrac pour alimenter l'ensemble des cuves du Département (107 cuves sur 39 sites) et du SDIS (14 cuves sur 8 sites). - Le suivi des livraisons et des prix via un outil numérique ou équivalent conforme aux exigences de sécurité et de gestion des données (SSI) La fréquence des livraisons est déterminée selon les besoins réels, la saisonnalité, la consommation et les contraintes d'exploitation. Contraintes et spécificités - Délai maximum de livraison?: 4 jours ouvrés après notification du bon de commande. - En cas de besoin exceptionnel, le Département peut demander une livraison urgente sous 24 heures. - Les quantités sont contrôlées sur place à chaque livraison (bon de livraison détaillé obligatoire). - Les carburants doivent être conformes à l'arrêté du 19/01/2016, CSR 034, EN 590, EN 228, EN 16709 et toute norme européenne applicable. Tous les documents de conformité sont fournis en français ou accompagnés d'une traduction certifiée
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 840 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1846757
Produits/services supplémentaires:
Essence 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Fourniture et livraison de carburants en Vrac destinés aux stations de distribution de carburant du Département de l'Isère et du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Isère (1 lot)
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Date de fin: 2027-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A l'échéance de l'accord-cadre, en cas de non reconduction ou de résiliation
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.1 - Valeur technique / Pertinence de l'organisation et de la qualité du service de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2.2 - Valeur technique / Performance de l'outil numérique de suivi des livraisons
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 3.0 - Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 4.0 - Engagements sociaux et insertion
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-20 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-20 09:00:00 📅
Lieu: Grenoble
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailtout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacitépour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitantspour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Attestations justifiant la formation du personnel à la manipulation et au transport de matières dangereusesjustificatifs de conformité aux normes Adr pour les conducteurs - *Arrêté du 29 mai 2009
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Il est reconductible dans les conditions prévues dans les pièces du dossier de consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 52232
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: 0476003838 📞
Fax: 0476003835 📠
URL: https://www.isere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1846757 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1846757 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 2FCE6078-DC09-D053-62A2D59EC55837D9
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 129-471255 (2026-07-06)
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