fourniture et livraison de carburant GNR en vrac pour le Département de l'aisne-
Département de L'Aisne
la présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de carburant GNR (Gasoil Non Routier) en vrac pour le Conseil Départemental de l'aisne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de L'Aisne
Adresse postale: rue Paul Doumer
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: achatpublic@aisne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28107 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28107 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-04 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Date de début: 2024-01-10 📅
Date de fin: 2028-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-544432
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: carburant GNR
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: rue Paul Doumer, 02000 Laon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28107 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28107 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 173-544432 (2023-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Brève description:
la présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de carburant GNR (Gasoil Non Routier) en vrac pour le Conseil Départemental de l'aisne
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de L'Aisne
Adresse postale: rue Paul Doumer
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: achatpublic@aisne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28107 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28107 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-04 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Date de début: 2024-01-10 📅
Date de fin: 2028-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-544432
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'aisne https://www.xmarches.frUne copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans l'annexe au Règlement de la Consultation relative à la dématérialisation des candidatures et des offresconditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Le dossier est téléchargeable au format ZIP à partir du profil acheteur du Département de l'aisne https://www.xmarches.frLes candidats sont expressément invités à s'identifier lors du téléchargement du Dce.Des questions peuvent être posées sur le profil acheteur du Département de l'aisne https://www.xmarches.fr référence de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: carburant GNR
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre commence à compter du 10 janvier 2024 pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, soit jusqu'au 09 janvier 2028 (inclus)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Paul Doumer, 02000 Laon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
garanties économiques et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation
garanties techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28107 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28107 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de Justice Administrative.Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Saisine possible via l'application télérecours citoyen https://www.telerecours.fr
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 173-544432 (2023-09-04)
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