fourniture et livraison de bois pour les services du Département de la Somme. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il sera exécuté par le biais de bons de commande, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département, pour un montant maximum annuel de commande : 70 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement trois fois pour la même période, soit une durée maximale de quatre ans. Les variantes ne sont pas autorisées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de bois pour les services du Département de la Somme
ACCORD_CADRE_BOIS”
Produits/services: Bois📦
Brève description:
“fourniture et livraison de bois pour les services du Département de la Somme. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il sera exécuté...”
Brève description
fourniture et livraison de bois pour les services du Département de la Somme. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il sera exécuté par le biais de bons de commande, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département, pour un montant maximum annuel de commande : 70 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement trois fois pour la même période, soit une durée maximale de quatre ans. Les variantes ne sont pas autorisées
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bois📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“fourniture et livraison de bois pour les services du Département de la Somme.L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il sera exécuté...”
Description du marché
fourniture et livraison de bois pour les services du Département de la Somme.L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il sera exécuté par le biais de bons de commande, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département, pour un montant maximum annuel de commande : 70 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement trois fois pour la même période, soit une durée maximale de quatre ans.Les variantes ne sont pas autorisées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement trois fois pour la même période, soit une...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement trois fois pour la même période, soit une durée maximale de quatre ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature - attestation sur l'honneur " jointe à la présente Consultation ou au Dc1 incluant une...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature - attestation sur l'honneur " jointe à la présente Consultation ou au Dc1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner. Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle Dc2 joint à la consultation. Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années.Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, les destinataires publics ou privés et le lieu d'exécution. La description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché. Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-04
15:00 📅
“le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilisée: euro(s).l'accord-cadre sera conclu...”
le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilisée: euro(s).l'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.en application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr.Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr).Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne à l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : " Copie de sauvegarde - fourniture et livraison de bois pour les services du Département de la Somme- ne pas ouvrir par le service courrier ". Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Département de la Somme - direction Finances et Commande Publique - secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République - 80000 AMIENS, aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme - direction Finances et Commande Publique - service des marchés - 40 rue de la République - cS 32615 - 80026 Amiens Cedex 1.La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne sera pas ouverte
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 0322336171 📠
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Somme - direction des finances et de la commande publique
Adresse postale: 40, rue de la République - cS 32615
Commune postale: Amiens
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322718074📞
Courrier électronique: acourtial@somme.fr📧
Source: OJS 2023/S 058-170763 (2023-03-17)
Avis d'attribution de marché (2023-07-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 058-170763
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-059
Titre: fourniture et livraison de bois pour les services du Département de la Somme
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: etablissements dacher sas
Adresse postale: 212, avenue Défense Passive
Commune postale: Rivery
Code postal: 80136
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
URL: https://www.dacher.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
“l'Accord-Cadre est consultable au service des marchés, 40, rue de la République - c.S. 32615 - 80026 amiens cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Florence...”
l'Accord-Cadre est consultable au service des marchés, 40, rue de la République - c.S. 32615 - 80026 amiens cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Florence BIENAIME (+33 03 22 71 81 93).Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'amiens dans les deux mois suivant la présente publicité
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Source: OJS 2023/S 139-440591 (2023-07-17)