fourniture et livraison de 11 véhicules électriques et d'un camion "Plateau" et reprise de deux anciens véhicules
Communauté de communes de la Dombes
fourniture et livraison de 11 véhicules électriques et d'un camion "Plateau" et reprise de deux anciens véhicules
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-10 | Avis de marché |
| 2024-06-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: AO-2023-05
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules électriques 📦
Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de la Dombes
Adresse postale: 100 Avenue Foch
Code postal: 01400
Commune postale: Chatillon-sur-Chalaronne
Contact
Adresse Internet: https://www.ccdombes.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-dombes.fr 📧
Téléphone: +33 428361212 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506679&orgAcronyme=ad_272 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-693811
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
pse 1 : contrat de maintenance - visite obligatoire le 22.11.2023 à 11h00
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture et livraison de 11 véhicules électriques et reprise de deux véhicules actuels
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 23 mois
Description des options: prestation supplémentaire éventuelle 1 (lot1) : contrat de maintenance
Informations complémentaires: pse 1 : contrat de maintenance - visite obligatoire le 22.11.2023 à 11h00
Intitulé du lot: fourniture et livraison d'un camion plateau
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture et livraison d'un camion plateau
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Description des options: prestation supplémentaire éventuelle 2 (lot2) : contrat de maintenance
Informations complémentaires: pse 2 : contrat de maintenance
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: châtillon sur Chalaronne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: châtillon sur Chalaronne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006919300015
Contact
Point de contact: Marchespublics@ccdombes.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 220-693811 (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: AO-2023-05
Brève description:
fourniture et livraison de 11 véhicules électriques et d'un camion "Plateau" et reprise de deux anciens véhicules
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules électriques 📦
Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de la Dombes
Adresse postale: 100 Avenue Foch
Code postal: 01400
Commune postale: Chatillon-sur-Chalaronne
Contact
Adresse Internet: https://www.ccdombes.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-dombes.fr 📧
Téléphone: +33 428361212 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506679&orgAcronyme=ad_272 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-693811
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
pse 1 : contrat de maintenance - visite obligatoire le 22.11.2023 à 11h00
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture et livraison de 11 véhicules électriques et reprise de deux véhicules actuels
Numéro du lot: 1
Brève description:
fourniture et livraison de 11 véhicules électriques et reprise de deux véhicules actuels
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 23 mois
Description des options: prestation supplémentaire éventuelle 1 (lot1) : contrat de maintenance
Informations complémentaires: pse 1 : contrat de maintenance - visite obligatoire le 22.11.2023 à 11h00
Intitulé du lot: fourniture et livraison d'un camion plateau
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture et livraison d'un camion plateau
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Description des options: prestation supplémentaire éventuelle 2 (lot2) : contrat de maintenance
Informations complémentaires: pse 2 : contrat de maintenance
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: châtillon sur Chalaronne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique
Capacité technique et professionnelle:
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: châtillon sur Chalaronne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006919300015
Contact
Point de contact: Marchespublics@ccdombes.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 220-693811 (2023-11-10)
Avis d'attribution de marché (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et de la livraison de 11 véhicules électriques et de la reprise des véhicules actuels, et de la fourniture et livraison d'un camion plateau.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Véhicules électriques 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 354 818 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Description du marché:
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-23 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60% - Performance, autonomie et consommation : 15 points - Autonomie, durée de chargement et de garantie des batteries : 15 points - Dimension et poids des véhicules proposés : 10 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison : 20%
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Description du marché: Lot 2 : Fourniture et livraison d'un camion plateau
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord: 2 semaines
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-24 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 40% Motorisation : 15 points Fonctionnalité et Stabilité : PTRA - Robustesse- empattement- dimension et poids : 10 points Niveau de finition/Equipements spécifiques : 10 points Véhicules à faible émissions : 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-04-23 📅
Titre: Lot 1 : Fourniture et de la livraison de 11 véhicules électriques et de la reprise des véhicules actuels
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sicma - groupe auto bernard
Nom et adresse du contractant
Nom: Sicma sas - groupe auto bernard
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 192 Boulevard de bron
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg en bresse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.cote@autobernard.com 📧
Téléphone: 0608288473 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Services vehicules utilitaires lyon
Nom et adresse du contractant
Nom: Services vul - services vehicules utilitaires lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 rue Monseigner Ancel
Code postal: 69800
Commune postale: Saint priest
Courrier électronique: tcurt@gsvi.com 📧
Téléphone: 0472219180 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Dombes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 100 Avenue Foch
Code postal: 01400
Commune postale: Chatillon sur chalaronne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccdombes.fr 📧
Téléphone: 0428361212 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon cedex
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 120-369554 (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et de la livraison de 11 véhicules électriques et de la reprise des véhicules actuels, et de la fourniture et livraison d'un camion plateau.
Numéro de référence:
AO-2023-05
Brève description:
Fourniture et de la livraison de 11 véhicules électriques et de la reprise des véhicules actuels, et de la fourniture et livraison d'un camion plateau.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules électriques 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 354 818 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
AO-2023-05
Description du marché:
Lot 1 : Fourniture et livraison de 11 véhicules électriques et reprise de deux véhicules actuels
Informations complémentaires:
Le marché a été déclaré infructueux. La procédure ayant déjà été relancée à deux reprises la Communauté de communes est passée en gré à gré avec un prestataire en conservant le cahier des charges.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-23 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60% - Performance, autonomie et consommation : 15 points - Autonomie, durée de chargement et de garantie des batteries : 15 points - Dimension et poids des véhicules proposés : 10 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison : 20%
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Description du marché: Lot 2 : Fourniture et livraison d'un camion plateau
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord: 2 semaines
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-24 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 40% Motorisation : 15 points Fonctionnalité et Stabilité : PTRA - Robustesse- empattement- dimension et poids : 10 points Niveau de finition/Equipements spécifiques : 10 points Véhicules à faible émissions : 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
AO-2023-05-Lot1
Date de conclusion du contrat: 2024-04-23 📅
Titre: Lot 1 : Fourniture et de la livraison de 11 véhicules électriques et de la reprise des véhicules actuels
Identifiant de l’offre:
Offre SICMA - GROUPE AUTO BERNARD
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sicma - groupe auto bernard
Nom et adresse du contractant
Nom: Sicma sas - groupe auto bernard
Numéro d'enregistrement national:
75620013500058
Adresse postale: 192 Boulevard de bron
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg en bresse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.cote@autobernard.com 📧
Téléphone: 0608288473 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
Offre GROUPE SERVICE VEHICULES UTILITAIRES LYON
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Services vehicules utilitaires lyon
Nom et adresse du contractant
Nom: Services vul - services vehicules utilitaires lyon
Numéro d'enregistrement national:
51895924400030
Adresse postale: 14 rue Monseigner Ancel
Code postal: 69800
Commune postale: Saint priest
Courrier électronique: tcurt@gsvi.com 📧
Téléphone: 0472219180 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Dombes
Numéro d'enregistrement national:
20006919300015
Adresse postale: 100 Avenue Foch
Code postal: 01400
Commune postale: Chatillon sur chalaronne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccdombes.fr 📧
Téléphone: 0428361212 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690111400403
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon cedex
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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