Avis de marché (2023-11-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: AO-2023-05
Brève description:
“fourniture et livraison de 11 véhicules électriques et d'un camion "Plateau" et reprise de deux anciens véhicules” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules électriques📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-693811
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
“pse 1 : contrat de maintenance - visite obligatoire le 22.11.2023 à 11h00”
Source: OJS 2023/S 220-693811 (2023-11-10)
Avis d'attribution de marché (2024-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et de la livraison de 11 véhicules électriques et de la reprise des véhicules actuels, et de la fourniture et livraison d'un camion plateau.
Brève description:
“Fourniture et de la livraison de 11 véhicules électriques et de la reprise des véhicules actuels, et de la fourniture et livraison d'un camion plateau.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules électriques📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 354 818 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : Fourniture et livraison de 11 véhicules électriques et reprise de deux véhicules actuels”
Informations complémentaires:
“Le marché a été déclaré infructueux. La procédure ayant déjà été relancée à deux reprises la Communauté de communes est passée en gré à gré avec un...”
Informations complémentaires
Le marché a été déclaré infructueux. La procédure ayant déjà été relancée à deux reprises la Communauté de communes est passée en gré à gré avec un prestataire en conservant le cahier des charges.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-23 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60%
- Performance, autonomie et consommation : 15 points
- Autonomie, durée de chargement et de garantie des batteries : 15 points
- Dimension et poids des véhicules proposés : 10 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison : 20%
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : Fourniture et livraison d'un camion plateau”
Durée de l'accord: 2 (WEEK)
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-24 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 40%
Motorisation : 15 points
Fonctionnalité et Stabilité : PTRA - Robustesse- empattement- dimension et poids : 10 points
Niveau de finition/Equipements spécifiques : 10 points
Véhicules à faible émissions : 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AO-2023-05-Lot1
Date de conclusion du contrat: 2024-04-23 📅
Titre: Lot 1 : Fourniture et de la livraison de 11 véhicules électriques et de la reprise des véhicules actuels
Nom et adresse du contractant
Nom: Sicma sas - groupe auto bernard
Numéro d'enregistrement national: 75620013500058
Adresse postale: 192 Boulevard de bron
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg en bresse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.cote@autobernard.com📧
Téléphone: 0608288473📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nom: Services vul - services vehicules utilitaires lyon
Numéro d'enregistrement national: 51895924400030
Adresse postale: 14 rue Monseigner Ancel
Code postal: 69800
Commune postale: Saint priest
Courrier électronique: tcurt@gsvi.com📧
Téléphone: 0472219180📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Dombes
Numéro d'enregistrement national: 20006919300015
Adresse postale: 100 Avenue Foch
Code postal: 01400
Commune postale: Chatillon sur chalaronne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccdombes.fr📧
Téléphone: 0428361212📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2024/S 120-369554 (2024-06-20)