fourniture et livraison de 11 véhicules électriques et d'un camion "Plateau" et reprise de deux anciens véhicules

Communauté de communes de la Dombes

fourniture et livraison de 11 véhicules électriques et d'un camion "Plateau" et reprise de deux anciens véhicules

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-10 Avis de marché
2024-06-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: AO-2023-05
Brève description:
“fourniture et livraison de 11 véhicules électriques et d'un camion "Plateau" et reprise de deux anciens véhicules”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de la Dombes
Adresse postale: 100 Avenue Foch
Code postal: 01400
Commune postale: Chatillon-sur-Chalaronne
Contact
Adresse Internet: https://www.ccdombes.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-dombes.fr 📧
Téléphone: +33 428361212 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506679&orgAcronyme=ad_272 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-693811
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

“pse 1 : contrat de maintenance - visite obligatoire le 22.11.2023 à 11h00”
Source: OJS 2023/S 220-693811 (2023-11-10)
Avis d'attribution de marché (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et de la livraison de 11 véhicules électriques et de la reprise des véhicules actuels, et de la fourniture et livraison d'un camion plateau.
Brève description:
“Fourniture et de la livraison de 11 véhicules électriques et de la reprise des véhicules actuels, et de la fourniture et livraison d'un camion plateau.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules électriques 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 354 818 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : Fourniture et livraison de 11 véhicules électriques et reprise de deux véhicules actuels”
Informations complémentaires:
“Le marché a été déclaré infructueux. La procédure ayant déjà été relancée à deux reprises la Communauté de communes est passée en gré à gré avec un...”    Afficher plus
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-23 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60% - Performance, autonomie et consommation : 15 points - Autonomie, durée de chargement et de garantie des batteries : 15 points - Dimension et poids des véhicules proposés : 10 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison : 20%
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : Fourniture et livraison d'un camion plateau”
Durée de l'accord: 2 (WEEK)
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-24 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 40% Motorisation : 15 points Fonctionnalité et Stabilité : PTRA - Robustesse- empattement- dimension et poids : 10 points Niveau de finition/Equipements spécifiques : 10 points Véhicules à faible émissions : 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AO-2023-05-Lot1
Date de conclusion du contrat: 2024-04-23 📅
Titre: Lot 1 : Fourniture et de la livraison de 11 véhicules électriques et de la reprise des véhicules actuels
Nom et adresse du contractant
Nom: Sicma sas - groupe auto bernard
Numéro d'enregistrement national: 75620013500058
Adresse postale: 192 Boulevard de bron
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg en bresse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.cote@autobernard.com 📧
Téléphone: 0608288473 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nom: Services vul - services vehicules utilitaires lyon
Numéro d'enregistrement national: 51895924400030
Adresse postale: 14 rue Monseigner Ancel
Code postal: 69800
Commune postale: Saint priest
Courrier électronique: tcurt@gsvi.com 📧
Téléphone: 0472219180 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Dombes
Numéro d'enregistrement national: 20006919300015
Adresse postale: 100 Avenue Foch
Code postal: 01400
Commune postale: Chatillon sur chalaronne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccdombes.fr 📧
Téléphone: 0428361212 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2024/S 120-369554 (2024-06-20)