Avis de marché (2023-11-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de communes de la Dombes
Numéro d'enregistrement national: 20006919300015
Adresse postale: 100 Avenue Foch
Commune postale: Chatillon-sur-Chalaronne
Code postal: 01400
Pays: France
🇫🇷
Personne de contact:
Marchespublics@ccdombes.fr
Téléphone:
+33 428361212 📞
Courrier électronique:
marchespublics@cc-dombes.fr 📧
Région:
Ain
🏙️
URL:
https://www.ccdombes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Communication
URL des documents:
https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation:
https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506679&orgAcronyme=ad_272 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de 11 véhicules électriques et d'un camion "Plateau" et reprise de deux anciens véhicules
AO-2023-05”
Produits/services:
Véhicules à moteur
📦
Brève description:
“fourniture et livraison de 11 véhicules électriques et d'un camion "Plateau" et reprise de deux anciens véhicules”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de 11 véhicules électriques et reprise de deux véhicules actuels”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Véhicules électriques
📦
Lieu d'exécution:
Ain
🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: châtillon sur Chalaronne
Description du marché:
“fourniture et livraison de 11 véhicules électriques et reprise de deux véhicules actuels”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 23
Informations sur les options
Options
✅
Description des options: prestation supplémentaire éventuelle 1 (lot1) : contrat de maintenance
Description
Informations complémentaires: pse 1 : contrat de maintenance - visite obligatoire le 22.11.2023 à 11h00
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison d'un camion plateau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires:
Véhicules à moteur
📦
Description du marché: fourniture et livraison d'un camion plateau
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Durée de l'accord: 11
Informations sur les options
Description des options: prestation supplémentaire éventuelle 2 (lot2) : contrat de maintenance
Description
Informations complémentaires: pse 2 : contrat de maintenance
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-20
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): châtillon sur Chalaronne
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 478141010 📞
Courrier électronique:
greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL:
http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 478141010 📞
Courrier électronique:
greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL:
http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 478141010 📞
Courrier électronique:
greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL:
http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 220-693811 (2023-11-10)