Fourniture et livraison d'hydrocarbures

Avis de marché (2023-11-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Association hospitaliere de bourgogne franche comte
Adresse postale: Rue Justin et Claude PERCHOT
Commune postale: Saint remy en comte
Code postal: 70160
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cecile.bourgeois@ahbfc.fr 📧
Région: Franche-Comté 🏙️
URL: https://www.ahbfc.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_mL73ZLbUL- 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Dld5y_l_gR 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_mL73ZLbUL- 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement de santé privé d'intérêt collectif

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'hydrocarbures 24-002
Produits/services: Hydrocarbures 📦
Brève description: Fourniture et livraison d'hydrocarbures (fioul domestique, gasoil et essence)
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Hydrocarbures 📦
Lieu d'exécution: Franche-Comté 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Rémy-en-Comté
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'hydrocarbures (fioul domestique, gasoil et essence) sur les différents sites géographiques de l'Association hospitalière de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une année, reconductible 3 fois, et possibilité d'une reconduction supplémentaire d'un an à l'issue de ces périodes.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-11 17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Rémy-en-Comté
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cécile Bourgeois - ouverture électronique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Accord-cadre conclu pour une année, reconductible tacitement 3 fois, avec possibilité d'une reconduction supplémentaire d'un an à la fin de ces périodes.”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Vesoul
Adresse postale: 4 place du palais
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-vesoul 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Vesoul
Adresse postale: 4 place du palais
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois suivant la date de conclusion du contrat
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 4 place du palais
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 224-704938 (2023-11-16)