montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 140000.0 Euros (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 430000.0 Euros (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison d'équipements de précollecte des déchets alimentaires
2023070”
Produits/services: Abris📦
Brève description:
“montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 140000.0 Euros (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 430000.0 Euros...”
Brève description
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 140000.0 Euros (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 430000.0 Euros (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 430 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture, livraison, installation et maintenance d'abri-bacs
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Abris📦
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Produits/services supplémentaires: Bouchons, couvercles pour conteneurs, cuves et couvercles📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération d'annemasse 74100 - annemasse
Description du marché:
“fourniture, livraison, installation et maintenance d'abri-bacs Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(S) (H.T.)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 29
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de bioseaux et de sacs kraft
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de bioseaux et de sacs kraft Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 40 000,00 Euro(S) (H.T.)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-31
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-01
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics -Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Afin de réduire encore le risque de dépôt des plis hors délai, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de mettre l'heure limite de dépôt tardive (23h00).Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique parle même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Numéro de la consultation : 2023070
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧
Fax: +33 478928316 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 144-457787 (2023-07-24)
Informations complémentaires (2023-08-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 144-457787
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 01/09/2023 09h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 15/09/2023 à 9h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-08-31 📅
L'heure: 23:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-14 📅
L'heure: 23:00
Source: OJS 2023/S 149-476316 (2023-08-01)
Informations complémentaires (2023-09-13)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-14 📅
L'heure: 23:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-25 📅
L'heure: 23:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 01/09/2023 09h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 26/09/2023 à 09h00
Source: OJS 2023/S 179-560344 (2023-09-13)