Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison d'enveloppes et de papiers d'impression
Produits/services: Papeterie📦
Brève description: fourniture et livraison d'enveloppes et de papiers d'impression
Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“- Lot 1 : Enveloppes brutes et imprimées- lot 2 : Papier en ramettes de format inférieur ou égal au A3- lot 3 : Papier de format supérieur au A3”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Enveloppes brutes et imprimées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“service reprographie mairie de la seyne-sur-mer 946 avenue Maréchal Alphonse Juin 83500 la seyne-sur-mer”
Description du marché: lot 1 : Enveloppes brutes et imprimées
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2025, 2026 et 2027” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L 2122-1, R 2122-4 et R 2122-7 du Code de...”
Description des options
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L 2122-1, R 2122-4 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique.Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2025, 2026 et 2027
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il est précisé que les estimations données pour chaque lot et pour l'ensemble des lots concernent toute la durée du marché s'il est reconduit chaque...”
Informations complémentaires
il est précisé que les estimations données pour chaque lot et pour l'ensemble des lots concernent toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.Concernant le lot 1, Enveloppes brutes et imprimées :Montant minimum annuel : 1 500 eur ht / anmontant maximum annuel : 20 000 eur ht / an.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Papier en ramettes de format inférieur ou égal au A3
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papeterie📦
Description du marché: lot 2 : Papier en ramettes de format inférieur ou égal au A3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il est précisé que les estimations données pour chaque lot et pour l'ensemble des lots concernent toute la durée du marché s'il est reconduit chaque...”
Informations complémentaires
il est précisé que les estimations données pour chaque lot et pour l'ensemble des lots concernent toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.Concernant le lot 2, Papier en ramettes de format inférieur ou égal au A3 :Montant minimum annuel : 8 000 eur ht / anmontant maximum annuel : 100 000 eur ht / an.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Papier de format supérieur au A3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot 3 : Papier de format supérieur au A3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il est précisé que les estimations données pour chaque lot et pour l'ensemble des lots concernent toute la durée du marché s'il est reconduit chaque...”
Informations complémentaires
il est précisé que les estimations données pour chaque lot et pour l'ensemble des lots concernent toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.Concernant le lot 3, Papier de format supérieur au A3 :Montant minimum annuel : 1 500 eur ht / anmontant maximum annuel : 50 000 eur ht / an.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a ce stade, il est demandé le formulaire Dc1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les trois dernières années dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de La Seyne sur Mer
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la prochaine consultation devrait être lancée courant 2027 afin de commencer au 1er janvier 2028” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le marché prendra effet à partir du 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, et ce jusqu'au 31...”
le marché prendra effet à partir du 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, et ce jusqu'au 31 décembre 2024.Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2025, 2026 et 2027.La première année s'arrêtera le 31 décembre 2024 quelle que soit la date de notification du marché.Le marché est composé de trois lots qui donneront chacun lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique et qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du bordereau de prix unitaires quantitatifs estimatifs propre au lot concerné, dans les limites de seuils suivantes :Concernant le lot 1, Enveloppes brutes et imprimées :Montant minimum annuel : 1 500 eur ht / anmontant maximum annuel : 20000 eur ht / an.Concernant le lot 2, Papier en ramettes de format inférieur ou égal au A3 :Montant minimum annuel : 8 000 eur ht / anmontant maximum annuel : 100 000 eur ht / an.Concernant le lot 3, Papier de format supérieur au A3 :Montant minimum annuel : 1 500 eur ht / anmontant maximum annuel : 50 000 eur ht / an.En cas de reconduction du marché, les seuils seront reconduits dans leurs montants initiaux.La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle.L'ouverture des offres n'est pas publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 240-754485 (2023-12-08)