la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'un compacteur automoteur mobile permettant :- le compactage des déchets et matières recyclables contenues dans les caissons de déchèteries, à savoir cartons, encombrants, déchets verts, bois, meubles et ferraille ;- le déplacement et mise en place aisé des caissons de déchèterie vides ou pleins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté de Communes Coeur du Var
Numéro d'enregistrement national: 24830055000030
Adresse postale: quartier Précoumin - route de Toulon
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 498104388📞
Courrier électronique: commandepublique@coeurduvar.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://emarches.coeurduvar.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://emarches.coeurduvar.com/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté de Communes Coeur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin Route de Toulon
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle Commande Publique et affaires Juridiques
Téléphone: +33 498104369📞
Courrier électronique: commandepublique@coeurduvar.com📧
Région: Var🏙️
URL: https://www.coeurduvar.com🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison D'Engins de tassage des dechets de decheterie et de deplacement de bennes”
Produits/services: Compacteurs d'ordures ménagères📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'un compacteur automoteur mobile permettant :- le compactage des déchets et matières...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'un compacteur automoteur mobile permettant :- le compactage des déchets et matières recyclables contenues dans les caissons de déchèteries, à savoir cartons, encombrants, déchets verts, bois, meubles et ferraille ;- le déplacement et mise en place aisé des caissons de déchèterie vides ou pleins
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Compacteurs d'ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le matériel sera livré dans l'une des 4 déchèteries gérée par la CCCV : - déchèterie de Flassans - déchèterie du Cannet des Maures - déchèterie de Pignans -...”
Site principal ou lieu d'exécution
le matériel sera livré dans l'une des 4 déchèteries gérée par la CCCV : - déchèterie de Flassans - déchèterie du Cannet des Maures - déchèterie de Pignans - déchèterie de Puget ville
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Description du marché:
“fourniture et livraison D'Engins de tassage des dechets de decheterie et de deplacement de bennes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l'article L.2125-1 al.1 du CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements concernant la situation juridique et la capacité économique et financière du candidat :si vous candidatez avec le dispositif DumeO Formulaire...”
Liste et brève description des conditions
renseignements concernant la situation juridique et la capacité économique et financière du candidat :si vous candidatez avec le dispositif DumeO Formulaire DUME, dans lequel figure : - la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- le chiffre d'affaires global concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblessi vous candidatez hors dispositif dume (candidature electronique Classique)O Formulaire Dc1, comprenant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas, complété o Formulaire Dc2, comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, complétédans tous les cas :Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années- déclaration indiquant les moyens techniques du candidat - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-26
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Communauté de Communes Coeur du Var
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et...”
conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 4 engins de tassage sur la durée totale du marché.l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l'article L.2125-1 al.1 du Ccp.Le pli contenant la candidature et l'offre sera transmis et déposé OBLIGATOIREMENT par voie électronique sur le site http://emarches.coeurduvar.com/ ou sur le site www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-toulon-juradm.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: place Félix BARET CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
URL: http://www.prefecture-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché- référé contractuel : application de l'article R551-7 du Code justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 164-518193 (2023-08-23)
Avis d'attribution de marché (2023-11-08) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: etablissement Public de Coopération Intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 578 044 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 164-518193
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2301
Titre:
“fourniture et livraison D'Engins de tassage des dechets de decheterie et de deplacement de bennes”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: packmat system
Numéro d'enregistrement national: 50242454200046
Adresse postale: 18 Rue du Chêne Sec ZA des Guinnottes II
Commune postale: Hericourt
Code postal: 70400
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 578 044 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - référé contractuel : application de l'article R551-7 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - référé contractuel : application de l'article R551-7 du Code justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 218-685623 (2023-11-08)