fourniture et livraison d'articles de plomberie et sanitaires pour les services municipaux de la Ville de Marseille - 2 lots

Ville de Marseille

le marché est réparti en 2 lots. Le marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes : Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle : Lot no 1 : montant minimum ht = 40 000 euro(s) ht, montant maximum ht = 500 000 euro(s) (H.T.). Lot no 2 : montant minimum ht = 15 000 euro(s) ht, montant maximum ht = 200 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-20 Avis de marché
2023-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Numéro de référence: 23_0722
Brève description:
le marché est réparti en 2 lots. Le marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes : Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle : Lot no 1 : montant minimum ht = 40 000 euro(s) ht, montant maximum ht = 500 000 euro(s) (H.T.). Lot no 2 : montant minimum ht = 15 000 euro(s) ht, montant maximum ht = 200 000 euro(s) (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Marseille
Adresse postale: quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Courrier électronique: guichet-dmp@marseille.fr 📧
URL des documents: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: https://mpe.mairie-marseille.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511360&orgAcronyme=a2z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date limite de soumission: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-244656
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
les valeurs données ci-après sont données par période annuelle :Lot no 1 :montant minimum ht = 40 000 euro(s) ht,montant maximum ht = 500 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: articles de plomberie et sanitaires
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture et livraison d'articles de plomberie et sanitaires
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite. En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant la fin de la durée de validité du marché
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Informations complémentaires:
les valeurs données ci-après sont données par période annuelle :Lot no 1 :montant minimum ht = 40 000 euro(s) ht,montant maximum ht = 500 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: chauffe-Eaux et accessoires
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture et livraison de chauffe-eaux et accessoires
Informations complémentaires:
les valeurs données ci-après sont données par période annuelle :Lot no 2 :montant minimum ht = 15 000 euro(s) ht,montant maximum ht = 200 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (pouvant prendra la forme du Dc1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :* une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),* le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130055300016
Contact
URL des documents: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions.La reconduction du marché se fera de manière tacite.En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant la fin de la durée de validité du marché.le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr. La transmission par voie papier n'est pas autorisée.Le soumissionnaire transmet son pli en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis. Ainsi, toute modification ou tout complément du soumissionnaire en cours de consultation doit donner lieu à la transmission de l'intégralité des éléments exigés au Règlement de consultation.Les modalités relatives à la réponse par voie électronique sont détaillées dans l'annexe no1 au présent RC intitulée Guide de la dématérialisation des marchés publics.le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants (cf détails à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation (rc) ) :1°) Prix de l'offre 80 %.2°) Valeur technique de l'offre 20 % appréciée au regard des sous-critères suivants :cf. : détails à l'article 6.2 du RcDemande de renseignements en cours de consultation : Les soumissionnaires peuvent déposer des demandes de renseignements complémentaires sous forme de questions, par exemple, et obtenir des réponses à ces questions ou tout autre renseignement via le profil d'acheteur dont l'adresse internet est marchespublics.mairie-marseille.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 081-244656 (2023-04-20)
Avis d'attribution de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché est réparti en 2 lots. Le marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes : Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle : Lot no 1 : montant minimum ht = 40 000 euro(s) ht, montant maximum ht = 500 000 euro(s) (H.T.). Lot no 2 : montant minimum ht = 15 000 euro(s) ht, montant maximum ht = 200 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-708097
Se réfère à l'avis: 2023/S 081-244656
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
durée : 48 mois valeur maximale totale de la consultation : 2 800 000,00 euro (H.T.). Valeur totale maximale du lot no 1 : 2 000 000,00 euro ht (500 000,00 euro ht annuel) valeur totale maximale du lot no 2: 800 000,00 euro ht (200 000,00 euro ht annuel) service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de Marseille Direction Générale Adjointe Maîtriser Nos Moyens Direction de l'achat et de la Commande Publique 39 bis rue Sainte 13233 Marseille - cedex 20 tél : 04 91 55 19 30 Fax : 04 91 55 19 27 Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387. Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché est réparti en 2 lots. Le marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en
application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront émis dans les conditions
et limites suivantes : Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle : Lot no 1 : montant minimum ht = 40 000 euro(s) ht,
montant maximum ht = 500 000 euro(s) (H.T.). Lot no 2 : montant minimum ht = 15 000 euro(s) ht, montant maximum ht = 200 000
euro(s) (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-09 📅
Nom: sas legallais
Adresse postale: 7 rue d'atalante - cITIS
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: sas quincaillerie D'Aix
Adresse postale: 55 rue Ampère, CS 10529
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13593
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires
durée : 48 mois
valeur maximale totale de la consultation : 2 800 000,00 euro (H.T.).
Valeur totale maximale du lot no 1 : 2 000 000,00 euro ht (500 000,00 euro ht annuel)
valeur totale maximale du lot no 2: 800 000,00 euro ht (200 000,00 euro ht annuel)
service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) :
Mairie de Marseille
Direction Générale Adjointe Maîtriser Nos Moyens
Direction de l'achat et de la Commande Publique
39 bis rue Sainte
13233 Marseille - cedex 20
tél : 04 91 55 19 30
Fax : 04 91 55 19 27
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387. Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Source: OJS 2023/S 225-708097 (2023-11-17)