le marché est réparti en 2 lots. Le marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes : Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle : Lot no 1 : montant minimum ht = 40 000 euro(s) ht, montant maximum ht = 500 000 euro(s) (H.T.). Lot no 2 : montant minimum ht = 15 000 euro(s) ht, montant maximum ht = 200 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Numéro de référence: 23_0722
Brève description:
le marché est réparti en 2 lots. Le marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes : Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle : Lot no 1 : montant minimum ht = 40 000 euro(s) ht, montant maximum ht = 500 000 euro(s) (H.T.). Lot no 2 : montant minimum ht = 15 000 euro(s) ht, montant maximum ht = 200 000 euro(s) (H.T.).
le marché est réparti en 2 lots. Le marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes : Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle : Lot no 1 : montant minimum ht = 40 000 euro(s) ht, montant maximum ht = 500 000 euro(s) (H.T.). Lot no 2 : montant minimum ht = 15 000 euro(s) ht, montant maximum ht = 200 000 euro(s) (H.T.).
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date limite de soumission: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-244656
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
les valeurs données ci-après sont données par période annuelle :Lot no 1 :montant minimum ht = 40 000 euro(s) ht,montant maximum ht = 500 000 euro(s) (H.T.).
Objet Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: articles de plomberie et sanitaires
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture et livraison d'articles de plomberie et sanitaires
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite. En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant la fin de la durée de validité du marché
le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite. En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant la fin de la durée de validité du marché
Informations complémentaires:
les valeurs données ci-après sont données par période annuelle :Lot no 1 :montant minimum ht = 40 000 euro(s) ht,montant maximum ht = 500 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: chauffe-Eaux et accessoires
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture et livraison de chauffe-eaux et accessoires
Informations complémentaires:
les valeurs données ci-après sont données par période annuelle :Lot no 2 :montant minimum ht = 15 000 euro(s) ht,montant maximum ht = 200 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (pouvant prendra la forme du Dc1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
lettre de candidature (pouvant prendra la forme du Dc1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :* une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),* le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :* une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),* le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions.La reconduction du marché se fera de manière tacite.En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant la fin de la durée de validité du marché.le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr. La transmission par voie papier n'est pas autorisée.Le soumissionnaire transmet son pli en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis. Ainsi, toute modification ou tout complément du soumissionnaire en cours de consultation doit donner lieu à la transmission de l'intégralité des éléments exigés au Règlement de consultation.Les modalités relatives à la réponse par voie électronique sont détaillées dans l'annexe no1 au présent RC intitulée Guide de la dématérialisation des marchés publics.le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants (cf détails à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation (rc) ) :1°) Prix de l'offre 80 %.2°) Valeur technique de l'offre 20 % appréciée au regard des sous-critères suivants :cf. : détails à l'article 6.2 du RcDemande de renseignements en cours de consultation : Les soumissionnaires peuvent déposer des demandes de renseignements complémentaires sous forme de questions, par exemple, et obtenir des réponses à ces questions ou tout autre renseignement via le profil d'acheteur dont l'adresse internet est marchespublics.mairie-marseille.fr
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions.La reconduction du marché se fera de manière tacite.En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant la fin de la durée de validité du marché.le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr. La transmission par voie papier n'est pas autorisée.Le soumissionnaire transmet son pli en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis. Ainsi, toute modification ou tout complément du soumissionnaire en cours de consultation doit donner lieu à la transmission de l'intégralité des éléments exigés au Règlement de consultation.Les modalités relatives à la réponse par voie électronique sont détaillées dans l'annexe no1 au présent RC intitulée Guide de la dématérialisation des marchés publics.le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants (cf détails à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation (rc) ) :1°) Prix de l'offre 80 %.2°) Valeur technique de l'offre 20 % appréciée au regard des sous-critères suivants :cf. : détails à l'article 6.2 du RcDemande de renseignements en cours de consultation : Les soumissionnaires peuvent déposer des demandes de renseignements complémentaires sous forme de questions, par exemple, et obtenir des réponses à ces questions ou tout autre renseignement via le profil d'acheteur dont l'adresse internet est marchespublics.mairie-marseille.fr
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 081-244656 (2023-04-20)
Avis d'attribution de marché (2023-11-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le marché est réparti en 2 lots. Le marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en
application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront émis dans les conditions
et limites suivantes : Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle : Lot no 1 : montant minimum ht = 40 000 euro(s) ht,
montant maximum ht = 500 000 euro(s) (H.T.). Lot no 2 : montant minimum ht = 15 000 euro(s) ht, montant maximum ht = 200 000
euro(s) (H.T.).
le marché est réparti en 2 lots. Le marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en
application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront émis dans les conditions
et limites suivantes : Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle : Lot no 1 : montant minimum ht = 40 000 euro(s) ht,
montant maximum ht = 500 000 euro(s) (H.T.). Lot no 2 : montant minimum ht = 15 000 euro(s) ht, montant maximum ht = 200 000
euro(s) (H.T.).
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-708097
Se réfère à l'avis: 2023/S 081-244656
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
durée : 48 mois
valeur maximale totale de la consultation : 2 800 000,00 euro (H.T.).
Valeur totale maximale du lot no 1 : 2 000 000,00 euro ht (500 000,00 euro ht annuel)
valeur totale maximale du lot no 2: 800 000,00 euro ht (200 000,00 euro ht annuel)
service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) :
Mairie de Marseille
Direction Générale Adjointe Maîtriser Nos Moyens
Direction de l'achat et de la Commande Publique
39 bis rue Sainte
13233 Marseille - cedex 20
tél : 04 91 55 19 30
Fax : 04 91 55 19 27
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387. Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387
valeur maximale totale de la consultation : 2 800 000,00 euro (H.T.).
Valeur totale maximale du lot no 1 : 2 000 000,00 euro ht (500 000,00 euro ht annuel)
valeur totale maximale du lot no 2: 800 000,00 euro ht (200 000,00 euro ht annuel)
service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) :
Mairie de Marseille
Direction Générale Adjointe Maîtriser Nos Moyens
Direction de l'achat et de la Commande Publique
39 bis rue Sainte
13233 Marseille - cedex 20
tél : 04 91 55 19 30
Fax : 04 91 55 19 27
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387. Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le marché est réparti en 2 lots. Le marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en
application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront émis dans les conditions
et limites suivantes : Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle : Lot no 1 : montant minimum ht = 40 000 euro(s) ht,
montant maximum ht = 500 000 euro(s) (H.T.). Lot no 2 : montant minimum ht = 15 000 euro(s) ht, montant maximum ht = 200 000
euro(s) (H.T.).
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Valeur technique de loffre
Critère de coût (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-09 📅
Nom: sas legallais
Adresse postale: 7 rue d'atalante - cITIS
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷 Calvados
🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: sas quincaillerie D'Aix
Adresse postale: 55 rue Ampère, CS 10529
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13593
Pays: Bouches-du-Rhône
🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Référence Informations complémentaires
durée : 48 mois
valeur maximale totale de la consultation : 2 800 000,00 euro (H.T.).
Valeur totale maximale du lot no 1 : 2 000 000,00 euro ht (500 000,00 euro ht annuel)
valeur totale maximale du lot no 2: 800 000,00 euro ht (200 000,00 euro ht annuel)
service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) :
Mairie de Marseille
Direction Générale Adjointe Maîtriser Nos Moyens
Direction de l'achat et de la Commande Publique
39 bis rue Sainte
13233 Marseille - cedex 20
tél : 04 91 55 19 30
Fax : 04 91 55 19 27
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387. Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Source: OJS 2023/S 225-708097 (2023-11-17)