le marché est réparti en 2 lots. Le marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes : Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle : Lot no 1 : montant minimum ht = 40 000 euro(s) ht, montant maximum ht = 500 000 euro(s) (H.T.). Lot no 2 : montant minimum ht = 15 000 euro(s) ht, montant maximum ht = 200 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison d'articles de plomberie et sanitaires pour les services municipaux de la Ville de Marseille - 2 lots
23_0722”
Produits/services: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie📦
Brève description:
“le marché est réparti en 2 lots. Le marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et...”
Brève description
le marché est réparti en 2 lots. Le marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes : Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle : Lot no 1 : montant minimum ht = 40 000 euro(s) ht, montant maximum ht = 500 000 euro(s) (H.T.). Lot no 2 : montant minimum ht = 15 000 euro(s) ht, montant maximum ht = 200 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: articles de plomberie et sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: fourniture et livraison d'articles de plomberie et sanitaires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite. En cas de décision...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite. En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant la fin de la durée de validité du marché
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les valeurs données ci-après sont données par période annuelle :Lot no 1 :montant minimum ht = 40 000 euro(s) ht,montant maximum ht = 500 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chauffe-Eaux et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture et livraison de chauffe-eaux et accessoires
Informations complémentaires:
“les valeurs données ci-après sont données par période annuelle :Lot no 2 :montant minimum ht = 15 000 euro(s) ht,montant maximum ht = 200 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (pouvant prendra la forme du Dc1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (pouvant prendra la forme du Dc1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :* une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),* le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-30
16:00 📅
“le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible par période d'un an, dans...”
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions.La reconduction du marché se fera de manière tacite.En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant la fin de la durée de validité du marché.le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr. La transmission par voie papier n'est pas autorisée.Le soumissionnaire transmet son pli en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis. Ainsi, toute modification ou tout complément du soumissionnaire en cours de consultation doit donner lieu à la transmission de l'intégralité des éléments exigés au Règlement de consultation.Les modalités relatives à la réponse par voie électronique sont détaillées dans l'annexe no1 au présent RC intitulée Guide de la dématérialisation des marchés publics.le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants (cf détails à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation (rc) ) :1°) Prix de l'offre 80 %.2°) Valeur technique de l'offre 20 % appréciée au regard des sous-critères suivants :cf. : détails à l'article 6.2 du RcDemande de renseignements en cours de consultation : Les soumissionnaires peuvent déposer des demandes de renseignements complémentaires sous forme de questions, par exemple, et obtenir des réponses à ces questions ou tout autre renseignement via le profil d'acheteur dont l'adresse internet est marchespublics.mairie-marseille.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 081-244656 (2023-04-20)
Avis d'attribution de marché (2023-11-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché est réparti en 2 lots. Le marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en
application des articles R2162-1 à 6 et...”
Brève description
le marché est réparti en 2 lots. Le marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en
application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront émis dans les conditions
et limites suivantes : Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle : Lot no 1 : montant minimum ht = 40 000 euro(s) ht,
montant maximum ht = 500 000 euro(s) (H.T.). Lot no 2 : montant minimum ht = 15 000 euro(s) ht, montant maximum ht = 200 000
euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Valeur technique de loffre
Critère de coût (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 081-244656
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023_11243
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: articles de plomberie et sanitaires
Date de conclusion du contrat: 2023-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: sas legallais
Adresse postale: 7 rue d'atalante - cITIS
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023_11244
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: chauffe-Eaux et accessoires
Nom et adresse du contractant
Nom: sas quincaillerie D'Aix
Adresse postale: 55 rue Ampère, CS 10529
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13593
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“durée : 48 mois
valeur maximale totale de la consultation : 2 800 000,00 euro (H.T.).
Valeur totale maximale du lot no 1 : 2 000 000,00 euro ht (500 000,00...”
durée : 48 mois
valeur maximale totale de la consultation : 2 800 000,00 euro (H.T.).
Valeur totale maximale du lot no 1 : 2 000 000,00 euro ht (500 000,00 euro ht annuel)
valeur totale maximale du lot no 2: 800 000,00 euro ht (200 000,00 euro ht annuel)
service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) :
Mairie de Marseille
Direction Générale Adjointe Maîtriser Nos Moyens
Direction de l'achat et de la Commande Publique
39 bis rue Sainte
13233 Marseille - cedex 20
tél : 04 91 55 19 30
Fax : 04 91 55 19 27
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387. Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Source: OJS 2023/S 225-708097 (2023-11-17)