fourniture et livraison d'aliments, fourrages et copeaux pour litières destinés aux chevaux de la section équestre des Ecoles Militaires de Draguignan (3 lots)
Mindef / EMA / SCA / PFC Sud
fourniture et livraison D'Alimentation de base des equides destinee aux chevaux de la section equestre des ecoles militaires de draguignan. Lot 1 : alimentation de base pour des equides - lOT 2 : fourrage (foin et paille) - lOT 3 : copeaux de bois pour litiere
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-20 | Avis de marché |
| 2024-03-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aliments pour animaux
Numéro de référence: DAF_2023_000642
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aliments pour animaux 📦
Code CPV supplémentaire: Aliments pour animaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: brcm toulon - bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-sud.agt.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2400014&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-646876
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 874 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: alimentation de base pour des equides
Numéro du lot: 1
Brève description: aliment complet destiné à l'alimentation de chevaux de selle
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: fourrage (foin et paille)
Numéro du lot: 2
Brève description: fourrage (Foin et Paille)
Valeur estimée hors TVA: 372 000 EUR 💰
Intitulé du lot: copeaux de bois pour litiere
Numéro du lot: 3
Brève description: copeaux pour litière des équidés
Valeur estimée hors TVA: 23 500 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 4er trimestre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ema/sca/pfc sud Bureau expertise juridique
Adresse postale: bcrm Toulon - bp 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422435921 📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 206-646876 (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aliments pour animaux
Numéro de référence: DAF_2023_000642
Brève description:
fourniture et livraison D'Alimentation de base des equides destinee aux chevaux de la section equestre des ecoles militaires de draguignan. Lot 1 : alimentation de base pour des equides - lOT 2 : fourrage (foin et paille) - lOT 3 : copeaux de bois pour litiere
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aliments pour animaux 📦
Code CPV supplémentaire: Aliments pour animaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: brcm toulon - bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-sud.agt.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2400014&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-646876
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
retrait du Dce:Le candidat doit retirer le DCE par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission.le DCE peut être téléchargé sur PLACE adresse:https://www.marchespublics.gouv.fr .Pour cela le candidat doit cliquer sur voir toutes les consultations;puis dans la rubrique consultations en Cours; taper Daf_2023_000642 et valider en cliquant sur Ok.Il clique sur le logo bleu sous actions (accéder à la consultation), s'identifie et retire le Dce.Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant,de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dce, Soit en téléchargement anonyme.il est recommandé de s'identifier afin de bénéficier de toutes les informations relatives à la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 874 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: alimentation de base pour des equides
Numéro du lot: 1
Brève description: aliment complet destiné à l'alimentation de chevaux de selle
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an maximum soit une durée totale maximale de quatre (4) ans
Description des options:
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du CCP, il sera possible de recourir à la procédure de marchés négociés sans mise en concurrence pour la réalisation ultérieure de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Le premier marché doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux ou services
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Numéro du lot: 2
Brève description: fourrage (Foin et Paille)
Valeur estimée hors TVA: 372 000 EUR 💰
Intitulé du lot: copeaux de bois pour litiere
Numéro du lot: 3
Brève description: copeaux pour litière des équidés
Valeur estimée hors TVA: 23 500 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
en application des dispositions de l'article R.2161-4 du code de la commande publique, l'acheteurdécide d'examiner les offres avant les candidatures
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 4er trimestre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ema/sca/pfc sud Bureau expertise juridique
Adresse postale: bcrm Toulon - bp 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422435921 📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 206-646876 (2023-10-20)
Avis d'attribution de marché (2024-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison d'aliments, fourrages et copeaux pour litières destinés aux chevaux de la section équestre des Ecoles Militaires de Draguignan (3 lots)
Brève description:
Produits/services: Aliments pour animaux 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 253 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: fourniture et livraison de copeaux pour litières destinés aux chevaux de la section équestre des Ecoles Militaires de Draguignan
Description du marché: Copeaux de bois pour litières
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2028-02-28 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: fourniture et livraison d'aliments de base des équidés pour litières destinés aux chevaux de la section équestre des Ecoles Militaires de Draguignan
Description du marché: Alimentation de base des équidés
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: fourniture et livraison de fourrages destinés aux chevaux de la section équestre des Ecoles Militaires de Draguignan
Description du marché: Fourrages (foin, paille)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-03-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 25 200 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Inter fourrages
Nom et adresse du contractant
Nom: Inter fourrages
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Les arcs sur argens
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: interfourrages83@gmail.com 📧
Téléphone: +33 494842921 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 228 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/ema/sca/pfc sud
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: BCRM BP42
Commune postale: TOULON CEDEX 09
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-sud.agt.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422422743 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINARM/EMA/DC SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Brcm Toulon - BP 42
Commune postale: Toulon cedex 9
Source: OJS 2024/S 061-180972 (2024-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison d'aliments, fourrages et copeaux pour litières destinés aux chevaux de la section équestre des Ecoles Militaires de Draguignan (3 lots)
Brève description:
fourniture et livraison d'aliments, fourrages et copeaux pour litières destinés aux chevaux de la section équestre des Ecoles Militaires de Draguignan (3 lots
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Aliments pour animaux 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 253 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot n°3
Titre: fourniture et livraison de copeaux pour litières destinés aux chevaux de la section équestre des Ecoles Militaires de Draguignan
Description du marché: Copeaux de bois pour litières
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2028-02-28 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
Lot n°1
Titre: fourniture et livraison d'aliments de base des équidés pour litières destinés aux chevaux de la section équestre des Ecoles Militaires de Draguignan
Description du marché: Alimentation de base des équidés
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
Lot n°2
Titre: fourniture et livraison de fourrages destinés aux chevaux de la section équestre des Ecoles Militaires de Draguignan
Description du marché: Fourrages (foin, paille)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Numéro de contrat:
2023 010 2024 012 00 00
Date de conclusion du contrat: 2024-03-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 25 200 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
OFFRE INTER FOURRAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Inter fourrages
Nom et adresse du contractant
Nom: Inter fourrages
Numéro d'enregistrement national:
48492004600022
Commune postale: Les arcs sur argens
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: interfourrages83@gmail.com 📧
Téléphone: +33 494842921 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 228 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/ema/sca/pfc sud
Numéro d'enregistrement national:
130001537300017
Adresse postale: BCRM BP42
Commune postale: TOULON CEDEX 09
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-sud.agt.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422422743 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINARM/EMA/DC SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national:
130001537300017
Adresse postale: Brcm Toulon - BP 42
Commune postale: Toulon cedex 9
Source: OJS 2024/S 061-180972 (2024-03-25)
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