Fourniture et livaison de masques de ski au profit du Ministère des Armées

PFC Sud-Est

Date limite

Deadline 2026-06-25

Qui ?

• PFC Sud-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livaison de masques de ski au profit du Ministère des Armées
Numéro de référence: DAF_2025_001282
Brève description: Fourniture et livaison de masques de ski au profit du Ministère des Armées
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 430 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: LOT-0001
Titre: Masques de ski
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Les valeurs estimées et maximum sont données à titre indicatif. L'accord-cadre ne comporte pas de minimum en quantité ou en valeur et comporte un maximum en quantité sur la durée totale. Des échantillons sont à fournir selon les modalités prévues à l'article 7.2 du règlement de consultation. La quantité maximum est précisée dans les documents de la consultation. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.

Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux possibles de livraison sont détaillés à l'annexe 2 du CCTP.
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Clause de réexamen (art.5 du CCAP) : Le pouvoir adjudicateur peut, en cours d'exécution, apporter des modifications à l'accord-cadre, conformément à l'article L2194-1 du code de la commande publique. Conformément à l'article R2194-1-1° du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur prévoit une clause de réexamen dont les modalités sont explicitées à l'article 5 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable (dimension environnementale)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-25 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: PFC Sud-Est
Numéro d'enregistrement national: 13001536500013
Adresse postale: 22 avenue Leclerc
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Catherine HAGNIER
Courrier électronique: catherine.hagnier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4 37 27 30 05 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les valeurs estimées et maximum sont données à titre indicatif. L'accord-cadre ne comporte pas de minimum en quantité ou en valeur et comporte un maximum en quantité sur la durée totale. Des échantillons sont à fournir selon les modalités prévues à l'article 7.2 du règlement de consultation. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Département: Rhône
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 093-334303 (2026-05-13)

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