fourniture et la livraison de vêtements de représentation, en prêt à porter, pour des agents d'accueil, les huissiers et les chauffeurs de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur en 2 lots
la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements de représentation, en prêt à porter, pour des agents d'accueil, les huissiers et les chauffeurs de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur.Lot no1 : Acquisition de tenues vestimentaires de représentation Femmes - hommes taille standardlot no 2 : Acquisition de tenues vestimentaires de représentation grandes tailles Femmes- hommesLa consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et la livraison de vêtements de représentation, en prêt à porter, pour des agents d'accueil, les huissiers et les chauffeurs de la Région...”
Titre
fourniture et la livraison de vêtements de représentation, en prêt à porter, pour des agents d'accueil, les huissiers et les chauffeurs de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur en 2 lots
2023-499
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Produits/services: Vêtements professionnels📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements de représentation, en prêt à porter, pour des agents d'accueil, les...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements de représentation, en prêt à porter, pour des agents d'accueil, les huissiers et les chauffeurs de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur.Lot no1 : Acquisition de tenues vestimentaires de représentation Femmes - hommes taille standardlot no 2 : Acquisition de tenues vestimentaires de représentation grandes tailles Femmes- hommesLa consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de tenues vestimentaires de représentation Femmes - hommes taille standard” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“acquisition de tenues vestimentaires de représentation Femmes - hommes taille standard” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de tenues vestimentaires de représentation grandes tailles Femmes -Hommes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“acquisition de tenues vestimentaires de représentation grandes tailles Femmes- hommes”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.°- une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- qu'il respecte le Rgpd.- qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
12:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés.Lot no1 : Acquisition de tenues vestimentaires de représentation Femmes - hommes taille standardmontant annuel minimum : 10 000 euro(s) HtMontant annuel maximum : 180 000 euro(s) HtLot no 2 : Acquisition de tenues vestimentaires de représentation grandes tailles Femmes -HommesMontant annuel minimum : 5 000 euro(s) HtMontant annuel maximum : 90 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 152-485293
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-29 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-11 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 02/10/2023 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 12/10/2023 à 12h00
Source: OJS 2023/S 188-586055 (2023-09-26)