fourniture et installation de petits abris velo sur L'Espace PUBLIC

Métropole de Lyon

depuis 10 ans, la pratique du vélo connaît un fort développement dans la Métropole de Lyon (+15% par an environ). Alors que sa place est de plus en plus visible dans l'espace public, le nombre de déplacements réalisé à vélo peut et doit encore progresser pour atteindre l'objectif de 8% de part modale fixé par le Plan de Déplacements Urbains.
Au-Delà de la création d'aménagements continus et sécurisés, cette progression doit être confortée et encouragée par le déploiement d'une offre de stationnement adaptée et sécurisée.
Le présent marché porte sur :
- la fourniture, la livraison et la pose de petits abris vélo collectifs de 6 à 8 places.
- L'Instruction des dossiers administratifs et d'autorisations (fiches navettes et déclarations préalables, etc.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altinnova

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-07	Avis de marché
2023-04-20	Informations complémentaires
2023-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 22DUM082
Brève description:

depuis 10 ans, la pratique du vélo connaît un fort développement dans la Métropole de Lyon (+15% par an environ). Alors que sa place est de plus en plus visible dans l'espace public, le nombre de déplacements réalisé à vélo peut et doit encore progresser pour atteindre l'objectif de 8% de part modale fixé par le Plan de Déplacements Urbains. Au-Delà de la création d'aménagements continus et sécurisés, cette progression doit être confortée et encouragée par le déploiement d'une offre de stationnement adaptée et sécurisée. Le présent marché porte sur : - la fourniture, la livraison et la pose de petits abris vélo collectifs de 6 à 8 places. - L'Instruction des dossiers administratifs et d'autorisations (fiches navettes et déclarations préalables, etc.)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du lac CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: marches-urba@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-146195
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du DCE : le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation s'effectue sur le site Internet http://marchespublics.grandlyon.com en effectuant une recherche avec la référence 22dum082 sur la rubrique '' Rechercher'' de la page d'accueil. - modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement : ressources propres de la Métropole de Lyon, - paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours maximum - prix révisable - avance - acomptes - forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre dans le cadre de la consultation , un prototype est demandé . Afin d'organiser sa livraison un rendez vous devra être pris dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Au-Delà de la création d'aménagements continus et sécurisés, cette progression doit être confortée et encouragée par le déploiement d'une offre de stationnement adaptée et sécurisée.

Le présent marché porte sur :

- la fourniture, la livraison et la pose de petits abris vélo collectifs de 6 à 8 places.

- L'Instruction des dossiers administratifs et d'autorisations (fiches navettes et déclarations préalables, etc.)

Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché porte sur :

- la fourniture, la livraison et la pose de petits abris vélo collectifs de 6 à 10 places

- l'Instruction des dossiers administratifs et d'autorisations (fiches navettes et déclarations préalables, etc.)

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

accord cadre d'une durée de 2 ans reconductible une fois 2 années . Les montants minimum et maximum sont les mêmes pour chaque période.

Minimum 250 000 euros (H.T.).

Maximum 1 000 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) pour justifier que l'opérateur : n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP. Est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision : Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

1/ Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

2/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1/ Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

2/ Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 10 personnes dont 2 encadrants

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

être en capacité de réaliser des prestations d'installation de consignes sécurisées vélo ou de mobilier urbain; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché comporte des conditions d'exécution à caractère…

… social

… environnemental

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: métropole de Lyon

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DUM / Direction Ressources / Unité marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

dans le cadre de la consultation , un prototype est demandé . Afin d'organiser sa livraison un rendez vous devra être pris dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Source: OJS 2023/S 050-146195 (2023-03-07)

Informations complémentaires (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

depuis 10 ans, la pratique du vélo connaît un fort développement dans la Métropole de Lyon (+15% par an environ). Alors que sa place est de plus en plus visible dans l'espace public, le nombre de déplacements réalisé à vélo peut et doit encore progresser pour atteindre l'objectif de 8% de part modale fixé par le Plan de Déplacements Urbains. Au-Delà de la création d'aménagements continus et sécurisés, cette progression doit être confortée et encouragée par le déploiement d'une offre de stationnement adaptée et sécurisée. Le présent marché porte sur : - la fourniture, la livraison et la pose de petits abris vélo collectifs de 6 à 8 places. - L'Instruction des dossiers administratifs et d'autorisations (fiches navettes et déclarations préalables, etc.)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date limite de soumission: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-244352
Se réfère à l'avis: 2023/S 050-146195
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2023/S 081-244352 (2023-04-20)

Avis d'attribution de marché (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-682621
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché porte sur : - la fourniture, la livraison et la pose de petits abris vélo collectifs de 6 à 10 places - l'Instruction des dossiers administratifs et d'autorisations (fiches navettes et déclarations préalables, etc.)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de la conception des abris vélo et de leur installation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur de l'instruction et suivi des dossiers adm et autorisations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-07 📅
Nom: altinnova
Commune postale: Bonson
Code postal: 42160
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 217-682621 (2023-11-07)

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