depuis 10 ans, la pratique du vélo connaît un fort développement dans la Métropole de Lyon (+15% par an environ). Alors que sa place est de plus en plus visible dans l'espace public, le nombre de déplacements réalisé à vélo peut et doit encore progresser pour atteindre l'objectif de 8% de part modale fixé par le Plan de Déplacements Urbains.
Au-Delà de la création d'aménagements continus et sécurisés, cette progression doit être confortée et encouragée par le déploiement d'une offre de stationnement adaptée et sécurisée.
Le présent marché porte sur :
- la fourniture, la livraison et la pose de petits abris vélo collectifs de 6 à 8 places.
- L'Instruction des dossiers administratifs et d'autorisations (fiches navettes et déclarations préalables, etc.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et installation de petits abris velo sur L'Espace PUBLIC
22DUM082
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“depuis 10 ans, la pratique du vélo connaît un fort développement dans la Métropole de Lyon (+15% par an environ). Alors que sa place est de plus en plus...”
Brève description
depuis 10 ans, la pratique du vélo connaît un fort développement dans la Métropole de Lyon (+15% par an environ). Alors que sa place est de plus en plus visible dans l'espace public, le nombre de déplacements réalisé à vélo peut et doit encore progresser pour atteindre l'objectif de 8% de part modale fixé par le Plan de Déplacements Urbains.
Au-Delà de la création d'aménagements continus et sécurisés, cette progression doit être confortée et encouragée par le déploiement d'une offre de stationnement adaptée et sécurisée.
Le présent marché porte sur :
- la fourniture, la livraison et la pose de petits abris vélo collectifs de 6 à 8 places.
- L'Instruction des dossiers administratifs et d'autorisations (fiches navettes et déclarations préalables, etc.)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon
Description du marché:
“le présent marché porte sur :
- la fourniture, la livraison et la pose de petits abris vélo collectifs de 6 à 10 places
- l'Instruction des dossiers...”
Description du marché
le présent marché porte sur :
- la fourniture, la livraison et la pose de petits abris vélo collectifs de 6 à 10 places
- l'Instruction des dossiers administratifs et d'autorisations (fiches navettes et déclarations préalables, etc.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord cadre d'une durée de 2 ans reconductible une fois 2 années . Les montants minimum et maximum sont les mêmes pour chaque période.
Minimum 250 000...”
Description des renouvellements
accord cadre d'une durée de 2 ans reconductible une fois 2 années . Les montants minimum et maximum sont les mêmes pour chaque période.
Minimum 250 000 euros (H.T.).
Maximum 1 000 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) pour justifier que l'opérateur : n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP. Est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision : Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/ Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
1/ Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
2/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
“1/ Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite...”
1/ Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
2/ Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 10 personnes dont 2 encadrants
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“être en capacité de réaliser des prestations d'installation de consignes sécurisées vélo ou de mobilier urbain; de même nature et importance ; appréciée au...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
être en capacité de réaliser des prestations d'installation de consignes sécurisées vélo ou de mobilier urbain; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social
le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): métropole de Lyon
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du DCE : le dossier de consultation est...”
pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du DCE : le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation s'effectue sur le site Internet http://marchespublics.grandlyon.com en effectuant une recherche avec la référence 22dum082 sur la rubrique '' Rechercher'' de la page d'accueil. - modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement : ressources propres de la Métropole de Lyon, - paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours maximum - prix révisable - avance - acomptes - forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre
dans le cadre de la consultation , un prototype est demandé . Afin d'organiser sa livraison un rendez vous devra être pris dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 050-146195 (2023-03-07)
Informations complémentaires (2023-04-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“depuis 10 ans, la pratique du vélo connaît un fort développement dans la Métropole de Lyon (+15% par an environ). Alors que sa place est de plus en plus...”
Brève description
depuis 10 ans, la pratique du vélo connaît un fort développement dans la Métropole de Lyon (+15% par an environ). Alors que sa place est de plus en plus visible dans l'espace public, le nombre de déplacements réalisé à vélo peut et doit encore progresser pour atteindre l'objectif de 8% de part modale fixé par le Plan de Déplacements Urbains. Au-Delà de la création d'aménagements continus et sécurisés, cette progression doit être confortée et encouragée par le déploiement d'une offre de stationnement adaptée et sécurisée. Le présent marché porte sur : - la fourniture, la livraison et la pose de petits abris vélo collectifs de 6 à 8 places. - L'Instruction des dossiers administratifs et d'autorisations (fiches navettes et déclarations préalables, etc.)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 050-146195
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 mai 2023 - 12:00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 mai 2023 - 12:00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte:
“modalité d'ouverture des offres
date : 9 mai 2023 - 14:00 Lieu : Métropole de Lyon” Nouvelle valeur
Texte:
“modalité d'ouverture des offres
date : 23 mai 2023 - 14:00 Lieu : Métropole de Lyon”
Source: OJS 2023/S 081-244352 (2023-04-20)
Avis d'attribution de marché (2023-11-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché porte sur : - la fourniture, la livraison et la pose de petits abris vélo collectifs de 6 à 10 places - l'Instruction des dossiers...”
Description du marché
le présent marché porte sur : - la fourniture, la livraison et la pose de petits abris vélo collectifs de 6 à 10 places - l'Instruction des dossiers administratifs et d'autorisations (fiches navettes et déclarations préalables, etc.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de la conception des abris vélo et de leur installation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur de l'instruction et suivi des dossiers adm et autorisations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 050-146195
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023*314
Titre: fourniture installation de petits abris velo sur L'Espace PUBLIC
Date de conclusion du contrat: 2023-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: altinnova
Commune postale: Bonson
Code postal: 42160
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 217-682621 (2023-11-07)