fourniture et installation de mobilier scolaire et de rangement dans les lycées publics et autres établissements de formation de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur

Région Provence Alpes Côte d'Azur

la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Les prestations sont réparties en 4 lots qui feront l'objet de marchés séparés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier scolaire
• Mobilier › Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-10	Avis de marché
2023-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Numéro de référence: 2023-417
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-287260
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.1.prix (50%), analysé au regard du devis quantitatif estimatifnote = Montant Total du DQE le moins disant en euro(s) (H.T.) x 50%montant Total du DQE du candidat euro(s) (H.T.)En cas d'offre jugée anormalement basse, et si le caractère anormalement bas est établi, le maître d'ouvrage aura la faculté de se faire communiquer les précisions jugées utiles lors de l'examen des offres et si le caractère est établi, l'offre sera rejetée.2.qualité technique (50%)analysé au regard des fiches fonctionnelles, du cadre de réponse et des autres documents fournis.2.1.qualité des produits (20%)pour le lot 1 :-15% Qualité analysée notamment sur l'étendue des coloris, et l'homogénéité esthétique des mobiliers proposés.-5% poids des deux chaises SCOL 4 et SCOL 5. La note résulte du calcul suivant :Note = [Poids moyen minimum / poids moyen proposé) x 5pour le lot 2 :-20% Qualité analysée notamment sur la modularité, l'originalité, l'ergonomie, l'étendue des coloris, des mobiliers proposéspour le lot 3 et lot 4 :-20% Qualité analysée notamment de l'étendue des coloris, la matière et la robustesse, sur la base des fiches fonctionnelles.2.2.qualité des prestations (pour les lots 1, 2, 3 et 4) (15%)analysé sur la base du cadre de réponse : moyens humains (joindre CV de l'équipe), logistique, modalités de livraison, d'installation,composition des catalogues, garantie et service après-vente.3.développement durable (pour les lots 1, 2, 3 et 4) (15%)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: lot no1 : mobilier scolaire standard (destinés à équiper les salles de classe)
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot no1 : mobilier scolaire standard (destinés à équiper les salles de classe)il est conclu sans minimum et pour un maximum annuel de 800 000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Intitulé du lot: lot no2 : mobilier scolaire modulable (destinés à équiper les salles de classe)
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot no2 : mobilier scolaire modulable (destinés à équiper les salles de classe)il est conclu sans minimum et pour un maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no3 : Rayonnages (destiné à équiper les lycées)
Numéro du lot: 3
Brève description:

lot no3 : Rayonnages (destiné à équiper les lycées)il est conclu sans minimum et pour un maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no4 : Casiers Vestiaires Bancs (destiné à équiper les lycées)
Numéro du lot: 4
Brève description:

lot no4 : Casiers Vestiaires Bancs (destiné à équiper les lycées)il est conclu sans minimum et pour un maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 093-287260 (2023-05-10)

Avis d'attribution de marché (2023-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 149 541 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-529342
Se réfère à l'avis: 2023/S 093-287260
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

montant du marché total: 1 149 541,46 euro(s) HtLot no1 : mobilier scolaire standard: 781 015,41 euro(s) Ht DqeL'Accord-Cadre ne comporte pas de montant minimum (annuel).Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 800 000 Euros (H.T.).Lot no2 : mobilier scolaire modulable: 164 172,90 euro(s) Ht DqeL'Accord-Cadre ne comporte pas de montant minimum (annuel).Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 250 000 Euros (H.T.).Lot no3 : rayonnages 59 720 euro(s) (H.T.)..DqeL'Accord-Cadre ne comporte pas de montant minimum (annuel).Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 100 000 Euros (H.T.).Lot no4 : casiers, vestiaires, bancs : 144 633,15 euro(s) (H.T.). DqeL'Accord-Cadre ne comporte pas de montant minimum (annuel).Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 200 000 Euros (H.T.).Durée de l'accord cadre 1 an à compter de la notification au titulaire, tacite reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée,durée maximale de l'accord cadre 4 ans maximumle marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-24 📅
Nom: denis Papin Collectivites
Adresse postale: rocade Ouest
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 781 015 EUR 💰
Nom: manutan Collectivites
Adresse postale: 143 Rue Andre Ampere
Commune postale: Chauray
Code postal: 79000
Valeur totale du marché: 164 172 EUR 💰
Nom: pro Bureau Amenagement
Adresse postale: 77 Bd De L Europe
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 59 720 EUR 💰
Nom: anjou Tolerie Ste
Adresse postale: rue Du Grand Moulin
Commune postale: Saint-Georges-sur-Loire
Code postal: 49170
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 144 633 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
1
Source: OJS 2023/S 168-529342 (2023-08-28)

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