le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'installation d'équipements audiovisuels pour le futur siège de la Caisse d'allocations Familiales du Var
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et installation d'équipements audiovisuels pour le futur siège de la Caisse d'allocations Familiales du Var
AO 2023-03”
Produits/services: Équipement audiovisuel📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'installation d'équipements audiovisuels pour le futur siège de la Caisse d'allocations Familiales du Var”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'installation d'équipements audiovisuels pour le futur siège de la Caisse d'allocations Familiales du Var
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel audiovisuel📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulon (83)
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'installation d'équipements audiovisuels pour le futur siège de la Caisse d'allocations Familiales du...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'installation d'équipements audiovisuels pour le futur siège de la Caisse d'allocations Familiales du Var.Dans le cadre de sa stratégie immobilière, la Caisse d'allocations Familiales du Var regroupera les agents des sites de l'agglomération TPM dans son futur siège social à Toulon. Au 6ème étage, le but sera d'équiper une salle polyvalente divisible en 3 espaces.l'accord-cadre est composé de :- une offre de base pour la salle polyvalente du 6ème étage- des options (Pse) pour la salle polyvalente du 6ème étage- une part à bons de commande pour les équipements de salles de réunions dans le reste du bâtiment, le studio d'enregistrement et la maintenance des équipements et logiciels
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie de réalisation des prestations : respect du planning, mode opératoire, programme de formation et assistance à la 1ère manifestation”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Présentation de l'équipe dédiée : Moyens humains et matériels, organigramme et CV du personnel affecté aux prestations, qualification et certification”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations : fiches produits, note justificative et synoptiques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Démarche Environnementale:Organisation mise en place pour limiter les déplacements dans l'accord-cadre:2,5 points/Organisation mise en place pour la Gestion...”
Critère de qualité (nom)
Démarche Environnementale:Organisation mise en place pour limiter les déplacements dans l'accord-cadre:2,5 points/Organisation mise en place pour la Gestion des déchets dans l'accord-cadre:2,5 points
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Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix total en euro(s) HT de la DPGF
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Prix total en euro(s) HT du DQE
Critère de coût (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des Prestations Supplémentaire Éventuelles obligatoires sont à prévoir pour la salle polyvalente du 6ème étage” Description
Informations complémentaires: la facturation en ligne sera acceptée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-04
13:00 📅
“la langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié est le Français. Accord-Cadre de services, passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres...”
la langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié est le Français. Accord-Cadre de services, passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres Ouvert, en application de l'article R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 applicable aux organismes privés de Sécurité Sociale par l'arrêté du 19 juillet 2018 portant Réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale. Les prestations donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire sans marché subséquent, sans minimum et avec maximum exprimé en euros en application des articles R2162-1 et suivants, R2162-13 et R.2162-14 du Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 : 300 000 euro(s) (H.T.).Le mode de règlement des prestations choisi par la CAF du Var est le virement. En vertu de l'article R.2192-10 du décret du 3 décembre 2018, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement parla CAF du Var ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par la CAF du Var. L'Accord-Cadre est financé par des fonds propres, sur le budget d'investissement de la CAF du Var. Seul le dépôt des offres par voie électronique est régulier. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros. Durée : L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification d'attribution au titulaire, pour une durée de 12 mois fermes. Documents à fournir au titre de la candidature :- une lettre de candidature ou Dc1 comprenant l'identification du candidat, l'objet de l'accord-cadre- une déclaration sur l'honneur ou Dc1 dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L.2141-7 à L.2141-10 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018- le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire àengager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (no SIREN, délégation de signature)- attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2 ou Dume)- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par la fourniture d'un contact (téléphone + mail) permettant de vérifier l'exactitude des informations fournies- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années de l'établissement du candidat qui sera en charge de l'exécution de l'accord-cadre- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491543769📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“si le candidat estime que la Caisse d'allocations Familiales du Var a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
si le candidat estime que la Caisse d'allocations Familiales du Var a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes :- introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature de l'accord-cadre- introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord-cadre
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 491543769 📠
Source: OJS 2023/S 215-678201 (2023-11-03)