fourniture et gestion de titres restaurant pour les agents de la Ville de Carnac et du CCAS de la Ville de Carnac

Ville de Carnac

accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture et gestion de titres restaurant pour les agents de la Ville de Carnac et du CCAS de la Ville de Carnac

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-10 Avis de marché
2023-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 23AC01
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture et gestion de titres restaurant pour les agents de la Ville de Carnac et du CCAS de la Ville de Carnac
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Carnac
Adresse postale: place Christian Bonnet
Code postal: 56340
Commune postale: Carnac
Contact
Adresse Internet: http://www.carnac.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@carnac.fr 📧
Téléphone: +33 297520686 📞
URL des documents: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date limite de soumission: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-286969
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
le détail des caractéristiques est précisé au dossier de consultation des entreprises disponible via le profil acheteur www.megalis.bretagne.bzh

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
le présent marché est à lot unique. Les candidats devront obligatoirement présenter une offre de base pour les titres papier et une offre variante pour les titres dématérialisés
Intitulé du lot: lot unique : Fourniture et gestion de titres restaurant pour les agents de la Ville de Carnac et du CCAS de la Ville de Carnac
Numéro du lot: 1
Brève description:
fourniture et gestion de titres restaurant pour les agents de la Ville de Carnac et du CCAS de la Ville de Carnac.
Maximum 150 agents. Valeur faciale 8euro. Forfait mensuel maximum 10 titres par agent adhérent au dispositif. Maximum annuel de titres commandés 18000.
Offre de base = titres papier, offre variante = titres dématérialisés
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
durée initiale 12 mois. Reconductible 2 fois par périodes successives de 12 mois et par reconduction expresse soit une durée maximale de 36 mois.
La valeur estimée est la valeur maximale couvrant la durée maximale du marché (36 mois)
Informations complémentaires:
le détail des caractéristiques est précisé au dossier de consultation des entreprises disponible via le profil acheteur www.megalis.bretagne.bzh

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de consultation
Situation économique et financière: voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: voir règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Carnac
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les modalités de gestion des commandes et de suivi, de sécurisation des livraisons
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): L’assistance et l’accompagnement (téléphonique, électronique, formation utilisateurs, déploiement et praticité de l’outil de gestion)
Les conditions d’échange et de remboursement des titres perdus, périmés et/ou non utilisés, volés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les délais de livraison (livraison, remplacement pour non-conformité, remboursement)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: www.megalis.bretagne.bzh
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2024, 2025 ou 2026 selon les reconductions effectuées ou non à l'issue de la période initiale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Afficher plus
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé-recours citoyen accessible via le site www.telerecours.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 093-286969 (2023-05-10)
Avis d'attribution de marché (2023-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et gestion de titres restaurant pour les agents de la Ville de Carnac et du CCAS de la Ville de Carnac
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-515007
Se réfère à l'avis: 2023/S 093-286969
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
marché d'un an reconductible deux fois un an. Le contrat peut être consulté sur demande auprès du service marchés publics de la Ville de Carnac (marchespublics@carnac.fr , 02.97.52.06.86), aux jours et heures d'ouverture de la mairie de Carnac située Place Christian Bonnet 56340 Carnac
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Ville de Carnac et du CCAS de la Ville de Carnac.
Maximum 150 agents. Valeur faciale 8 euros. Forfait mensuel maximum 10 titres par agent adhérent au dispositif. Maximum annuel de titres commandés 18000

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'assistance et l'accompagnement (téléphonique, électronique, formation utilisateurs, déploiement et praticité de l'outil de gestion)
Les conditions d'échange et de remboursement des titres perdus, périmés et/ou non utilisés, volés

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-22 📅
Nom: up coop
Numéro d'enregistrement national: 64204436600069
Adresse postale: 27/29 avenue de Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141850889 📞
Courrier électronique: cellule.ao@up.coop 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
marché d'un an reconductible deux fois un an.
Le contrat peut être consulté sur demande auprès du service marchés publics de la Ville de Carnac (marchespublics@carnac.fr , 02.97.52.06.86), aux jours et heures d'ouverture de la mairie de Carnac située Place Christian Bonnet 56340 Carnac
Source: OJS 2023/S 163-515007 (2023-08-22)