accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture et gestion de titres restaurant pour les agents de la Ville de Carnac et du CCAS de la Ville de Carnac
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et gestion de titres restaurant pour les agents de la Ville de Carnac et du CCAS de la Ville de Carnac
23AC01”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture et gestion de titres restaurant pour les agents de la Ville de Carnac et du CCAS de la Ville de Carnac”
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le présent marché est à lot unique. Les candidats devront obligatoirement présenter une offre de base pour les titres papier et une offre variante pour les...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
le présent marché est à lot unique. Les candidats devront obligatoirement présenter une offre de base pour les titres papier et une offre variante pour les titres dématérialisés
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot unique : Fourniture et gestion de titres restaurant pour les agents de la Ville de Carnac et du CCAS de la Ville de Carnac” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“fourniture et gestion de titres restaurant pour les agents de la Ville de Carnac et du CCAS de la Ville de Carnac.
Maximum 150 agents. Valeur faciale 8euro....”
Description du marché
fourniture et gestion de titres restaurant pour les agents de la Ville de Carnac et du CCAS de la Ville de Carnac.
Maximum 150 agents. Valeur faciale 8euro. Forfait mensuel maximum 10 titres par agent adhérent au dispositif. Maximum annuel de titres commandés 18000.
Offre de base = titres papier, offre variante = titres dématérialisés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les modalités de gestion des commandes et de suivi, de sécurisation des livraisons”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Lassistance et laccompagnement (téléphonique, électronique, formation utilisateurs, déploiement et praticité de loutil de gestion)”
Critère de qualité (nom):
“Les conditions déchange et de remboursement des titres perdus, périmés et/ou non utilisés, volés”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Les délais de livraison (livraison, remplacement pour non-conformité, remboursement)”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée initiale 12 mois. Reconductible 2 fois par périodes successives de 12 mois et par reconduction expresse soit une durée maximale de 36 mois.
La valeur...”
Description des renouvellements
durée initiale 12 mois. Reconductible 2 fois par périodes successives de 12 mois et par reconduction expresse soit une durée maximale de 36 mois.
La valeur estimée est la valeur maximale couvrant la durée maximale du marché (36 mois)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le détail des caractéristiques est précisé au dossier de consultation des entreprises disponible via le profil acheteur www.megalis.bretagne.bzh”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de consultation
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Carnac
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“2024, 2025 ou 2026 selon les reconductions effectuées ou non à l'issue de la période initiale” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé-recours citoyen accessible via le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 093-286969 (2023-05-10)
Avis d'attribution de marché (2023-08-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et gestion de titres restaurant pour les agents de la Ville de Carnac et du CCAS de la Ville de Carnac”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Ville de Carnac et du CCAS de la Ville de Carnac.
Maximum 150 agents. Valeur...”
Description du marché
fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Ville de Carnac et du CCAS de la Ville de Carnac.
Maximum 150 agents. Valeur faciale 8 euros. Forfait mensuel maximum 10 titres par agent adhérent au dispositif. Maximum annuel de titres commandés 18000
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“L'assistance et l'accompagnement (téléphonique, électronique, formation utilisateurs, déploiement et praticité de l'outil de gestion)”
Critère de qualité (nom):
“Les conditions d'échange et de remboursement des titres perdus, périmés et/ou non utilisés, volés”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 093-286969
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“23AC01 - fourniture et gestion de titres restaurant pour les agents de la Ville de Carnac et du CCAS”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et gestion de titres restaurant pour les agents de la Ville de Carnac et du CCAS de la Ville de Carnac”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: up coop
Numéro d'enregistrement national: 64204436600069
Adresse postale: 27/29 avenue de Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141850889📞
Courrier électronique: cellule.ao@up.coop📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 450000
Offre la plus élevée: 450000
“marché d'un an reconductible deux fois un an.
Le contrat peut être consulté sur demande auprès du service marchés publics de la Ville de Carnac...”
marché d'un an reconductible deux fois un an.
Le contrat peut être consulté sur demande auprès du service marchés publics de la Ville de Carnac (marchespublics@carnac.fr , 02.97.52.06.86), aux jours et heures d'ouverture de la mairie de Carnac située Place Christian Bonnet 56340 Carnac
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Source: OJS 2023/S 163-515007 (2023-08-22)