Fourniture et gestion de titres-restaurant et de prestations d'oeuvres sociales dématérialisés au bénéfice des agents du GIP HIS
gip Habitat et Interventions sociales
La présente consultation vise à confier à un Titulaire spécialisé la fourniture, la gestion et la mise en oeuvre de solutions dématérialisées de titres restaurant ainsi que de prestations d'oeuvres sociales, au bénéfice des agents du GIP HIS, afin de garantir une conformité optimale avec les règlementations sociales et fiscales en vigueur tout en optimisant les processus internes.
Date limiteDeadline 2026-09-18
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et gestion de titres-restaurant et de prestations d'oeuvres sociales dématérialisés au bénéfice des agents du GIP HIS
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Code postal: 93100
Ville: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-18 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-09-18 13:30:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIP Habitat et Interventions sociales
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Franklin
CS90042
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@giphabitat.org 📧
Téléphone: +33 141587676 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1178439 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité local consultatif interrégional de règlement amiable de Paris (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 159-575166 (2026-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et gestion de titres-restaurant et de prestations d'oeuvres sociales dématérialisés au bénéfice des agents du GIP HIS
Brève description:
La présente consultation vise à confier à un Titulaire spécialisé la fourniture, la gestion et la mise en oeuvre de
solutions dématérialisées de titres restaurant ainsi que de prestations d'oeuvres sociales, au bénéfice des
agents du GIP HIS, afin de garantir une conformité optimale avec les règlementations sociales et fiscales en
vigueur tout en optimisant les processus internes.
Afficher plus
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne:
LOT UNIQUE
Description du marché:
Le présent marché vise à confier à un Titulaire spécialisé la fourniture, la gestion et la mise en oeuvre de
solutions dématérialisées de titres restaurant ainsi que de prestations d'oeuvres sociales, au bénéfice des
agents du GIP HIS, afin de garantir une conformité optimale avec les règlementations sociales et fiscales en
vigueur tout en optimisant les processus internes.
Il comprend notamment :
- la mise à disposition de titres-restaurant dématérialisés, leur émission, leur chargement et leur gestion
;
- la fourniture de solutions dématérialisées d'oeuvres sociales permettant :
o l'accès à des avantages, réductions, offres culturelles, sportives, de loisirs,
o et la mise à disposition de cadeaux et de bons d'achat, leur émission, leur chargement et leur
gestion.
Les prestations attendues devront être conformes à la réglementation en vigueur applicable aux titres
restaurant et aux avantages sociaux, notamment en matière sociale et fiscale, ainsi qu'aux exigences relatives
à la dématérialisation des supports.
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Ville: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-18 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-09-18 13:30:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIP Habitat et Interventions sociales
Numéro d'enregistrement national:
18750016000044
Adresse postale: 3 rue Franklin
CS90042
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@giphabitat.org 📧
Téléphone: +33 141587676 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1178439 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité local consultatif interrégional de règlement amiable de Paris (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national:
177 500 006 00024
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
130 006 869 00015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 159-575166 (2026-08-17)
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