fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents la Commune et du CCAS de Saint-Avé

Commune de Saint-Avé

la consultation est passée en groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique. La Commune, en tant que coordonnatrice du groupement, est chargée de la procédure de consultation. A l'issue de celle-ci, les représentants habilités de la Commune et du CCAS signeront chacun un accord-cadre avec l'opérateur économique commun retenu. La valeur estimée de l'accord-cadre renseignée au Ii.1.5 ci-après correspond au montant maximum estimé des accords cadres de la Commune et du CCAS sur une période de 4 ans (montant non contractuel). Les maximums contractuels annuels sont indiqués en quantité (nombre de titres) dans l'acte d'engagement de chacun des deux pouvoirs adjudicateurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-13 Avis de marché
2024-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:
la consultation est passée en groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique. La Commune, en tant que coordonnatrice du groupement, est chargée de la procédure de consultation. A l'issue de celle-ci, les représentants habilités de la Commune et du CCAS signeront chacun un accord-cadre avec l'opérateur économique commun retenu. La valeur estimée de l'accord-cadre renseignée au Ii.1.5 ci-après correspond au montant maximum estimé des accords cadres de la Commune et du CCAS sur une période de 4 ans (montant non contractuel). Les maximums contractuels annuels sont indiqués en quantité (nombre de titres) dans l'acte d'engagement de chacun des deux pouvoirs adjudicateurs
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Avé
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 56890
Commune postale: Saint-Avé
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-ave.bzh 🌏
Courrier électronique: fad@saint-ave.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-434059
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
la réponse à la solution de base est exigée. Les variantes sont limitées et doivent respecter les exigences indiquées au dossier de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 890 400 EUR 💰
Brève description:
fourniture et la gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Commune et du Centre communal d'action sociale (Ccas) de Saint-Avé
Valeur estimée hors TVA: 890 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
chaque accord-cadre est d'une durée d'un an reconductible trois fois par période d'un an (soit une durée maximale totale de quatre ans)
Description des options:
comme indiqué au Ii.2.7, le marché est reconductible sans publicité ni mise en concurrence. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires, passé en application de l'article L.2122-1 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du marché.
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Informations complémentaires:
la réponse à la solution de base est exigée. Les variantes sont limitées et doivent respecter les exigences indiquées au dossier de consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le prestataire doit avoir la qualité de société émettrice de titres restaurant (article L 3262-1 du code du travail)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:
les séances d'ouverture des plis et d'analyse ne sont pas publiques. La date d'ouverture est susceptible d'être modifiée

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21560206100016
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Saint-Avé
Pays: Morbihan 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Téléphone: +33 297606601 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
l'opération pourrait éventuellement faire l'objet d'une prochaine mise en concurrence au deuxième trimestre 2027
la consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre mono attributaire avec maximum en quantité est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les pièces de candidature et d'offre à joindre et les modalités de jugement des candidatures et des offres (critères de jugement des offres, pondération et éléments de jugement) sont détaillées dans le règlement de la consultation. Le délai limite de demande de renseignements est de 10 jours avant la date limite de remise des offres. La forme juridique de groupement est indiquée au règlement de consultation. Les prestations sont payées par virement administratif par les budgets de la Commune et du CCAS, chacun pour les besoins les concernant. Des intérêts moratoires sont applicables le cas échéant. Il n'est pas prévu de verser d'avance ni de prélever une retenue de garantie. Les marchés sont à prix unitaires révisables dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières. La consultation est éligible au document unique de marché européen (Dume)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs à la commande publique
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bp24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 136-434059 (2023-07-13)
Avis d'attribution de marché (2024-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: TitresRestaurant
Brève description:
la consultation a été passée par le groupement de commandes constitué de la Commune et du CCAS en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique. La Commune, en tant que coordonnatrice du groupement, est chargée de la procédure de consultation. A l'issue de celle-ci, les représentants habilités de la Commune et du CCAS ont signé chacun un accord-cadre avec l'opérateur économique commun retenu. La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée au II.1.7 correspond au montant maximum estimé des accords cadres de la Commune et du CCAS sur une période de 4 ans (montant non contractuel). Les maximums contractuels annuels sont indiqués en quantité (nombre de titres) dans l'acte d'engagement de chacun des deux pouvoirs adjudicateurs
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Valeur totale du marché: 890 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Avé
Adresse postale: Mairie de St-Avé Place de l'Hôtel de Ville
Contact
Téléphone: +33 297607010 📞
Fax: +33 297445891 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-19 📅
Date de publication: 2024-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 017-046901
Se réfère à l'avis: 2023/S 136-434059
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre pour la Commune et d'un accord-cadre pour le CCAS avec un seul opérateur économique. Les accords cadre donnent lieu à l'émission de bons de commandes avec maximum annuel en quantité. Chaque accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Chaque accord cadre est reconductible trois fois tacitement par période d'un an. La durée maximale de chaque accord cadre est de quatre ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Commune et du Centre communal d'action sociale (Ccas) de Saint-Avé
Description des options:
le marché est reconductible sans publicité ni mise en concurrence. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires, passé en application de l'article L.2122-1 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du marché.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 78
Critère de qualité (nom): performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-12 📅
Nom: Edenred
Numéro d'enregistrement national: 39336513500358
Adresse postale: 166, 180 boulevard Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 147 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2024-01-11 📅
Valeur totale du marché: 75 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Avé
Numéro d'enregistrement national: 26560163300059
Contact
Point de contact: service commande publique
Adresse Internet: www.saint-ave.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 3, contour de La Motte
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline 22, mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes cedex
Source: OJS 2024/S 017-046901 (2024-01-19)
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