la consultation est passée en groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique. La Commune, en tant que coordonnatrice du groupement, est chargée de la procédure de consultation. A l'issue de celle-ci, les représentants habilités de la Commune et du CCAS signeront chacun un accord-cadre avec l'opérateur économique commun retenu. La valeur estimée de l'accord-cadre renseignée au Ii.1.5 ci-après correspond au montant maximum estimé des accords cadres de la Commune et du CCAS sur une période de 4 ans (montant non contractuel). Les maximums contractuels annuels sont indiqués en quantité (nombre de titres) dans l'acte d'engagement de chacun des deux pouvoirs adjudicateurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Avé
Numéro d'enregistrement national: 21560206100016
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Avé
Code postal: 56890
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fad@saint-ave.fr📧
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.saint-ave.bzh🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Saint-Avé
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Avé
Téléphone: +33 297606601📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents la Commune et du CCAS de Saint-Avé”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“la consultation est passée en groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS en application des dispositions des articles L.2113-6 et...”
Brève description
la consultation est passée en groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique. La Commune, en tant que coordonnatrice du groupement, est chargée de la procédure de consultation. A l'issue de celle-ci, les représentants habilités de la Commune et du CCAS signeront chacun un accord-cadre avec l'opérateur économique commun retenu. La valeur estimée de l'accord-cadre renseignée au Ii.1.5 ci-après correspond au montant maximum estimé des accords cadres de la Commune et du CCAS sur une période de 4 ans (montant non contractuel). Les maximums contractuels annuels sont indiqués en quantité (nombre de titres) dans l'acte d'engagement de chacun des deux pouvoirs adjudicateurs
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Valeur estimée hors TVA: EUR 890 400 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“fourniture et la gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Commune et du Centre communal d'action sociale (Ccas) de Saint-Avé” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 890 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre est d'une durée d'un an reconductible trois fois par période d'un an (soit une durée maximale totale de quatre ans)” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“comme indiqué au Ii.2.7, le marché est reconductible sans publicité ni mise en concurrence. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la...”
Description des options
comme indiqué au Ii.2.7, le marché est reconductible sans publicité ni mise en concurrence. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires, passé en application de l'article L.2122-1 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la réponse à la solution de base est exigée. Les variantes sont limitées et doivent respecter les exigences indiquées au dossier de consultation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le prestataire doit avoir la qualité de société émettrice de titres restaurant (article L 3262-1 du code du travail)” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-22
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les séances d'ouverture des plis et d'analyse ne sont pas publiques. La date d'ouverture est susceptible d'être modifiée”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'opération pourrait éventuellement faire l'objet d'une prochaine mise en concurrence au deuxième trimestre 2027” Informations complémentaires
“la consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
la consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre mono attributaire avec maximum en quantité est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les pièces de candidature et d'offre à joindre et les modalités de jugement des candidatures et des offres (critères de jugement des offres, pondération et éléments de jugement) sont détaillées dans le règlement de la consultation. Le délai limite de demande de renseignements est de 10 jours avant la date limite de remise des offres. La forme juridique de groupement est indiquée au règlement de consultation. Les prestations sont payées par virement administratif par les budgets de la Commune et du CCAS, chacun pour les besoins les concernant. Des intérêts moratoires sont applicables le cas échéant. Il n'est pas prévu de verser d'avance ni de prélever une retenue de garantie. Les marchés sont à prix unitaires révisables dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières. La consultation est éligible au document unique de marché européen (Dume)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs à la commande publique”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bp24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 136-434059 (2023-07-13)
Avis d'attribution de marché (2024-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Avé
Adresse postale: Mairie de St-Avé Place de l'Hôtel de Ville
Personne de contact: service commande publique
Téléphone: +33 297607010📞
Fax: +33 297445891 📠
URL: www.saint-ave.bzh🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Avé
Numéro d'enregistrement national: 26560163300059
Adresse postale: Mairie de St-Avé Place de l'Hôtel de Ville
Personne de contact: service commande publique
Téléphone: +33 297607010📞
Téléphone: +33 297445891 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents la Commune et du CCAS de Saint-Avé
TitresRestaurant”
Brève description:
“la consultation a été passée par le groupement de commandes constitué de la Commune et du CCAS en application des dispositions des articles L.2113-6 et...”
Brève description
la consultation a été passée par le groupement de commandes constitué de la Commune et du CCAS en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique. La Commune, en tant que coordonnatrice du groupement, est chargée de la procédure de consultation. A l'issue de celle-ci, les représentants habilités de la Commune et du CCAS ont signé chacun un accord-cadre avec l'opérateur économique commun retenu. La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée au II.1.7 correspond au montant maximum estimé des accords cadres de la Commune et du CCAS sur une période de 4 ans (montant non contractuel). Les maximums contractuels annuels sont indiqués en quantité (nombre de titres) dans l'acte d'engagement de chacun des deux pouvoirs adjudicateurs
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 890 400 💰
Description
Description du marché:
“fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Commune et du Centre communal d'action sociale (Ccas) de Saint-Avé” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 78
Critère de qualité (nom): performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 20
Informations sur les options
Description des options:
“le marché est reconductible sans publicité ni mise en concurrence. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de...”
Description des options
le marché est reconductible sans publicité ni mise en concurrence. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires, passé en application de l'article L.2122-1 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 136-434059
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2024001
Titre: fourniture et gestion de titres dématérialisés pour les agents de la Commune
Date de conclusion du contrat: 2024-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred
Numéro d'enregistrement national: 39336513500358
Adresse postale: 166, 180 boulevard Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 147 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2024002
Titre:
“fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents du centre communal d'action sociale (CCAS)”
Date de conclusion du contrat: 2024-01-11 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 600 💰
“Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre pour la Commune et d'un accord-cadre pour le CCAS avec un seul opérateur économique. Les accords cadre...”
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre pour la Commune et d'un accord-cadre pour le CCAS avec un seul opérateur économique. Les accords cadre donnent lieu à l'émission de bons de commandes avec maximum annuel en quantité. Chaque accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Chaque accord cadre est reconductible trois fois tacitement par période d'un an. La durée maximale de chaque accord cadre est de quatre ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 3, contour de La Motte
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Immeuble Skyline 22, mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3, contour de La Motte
Source: OJS 2024/S 017-046901 (2024-01-19)