Fourniture et gestion de titres-restaurant dématérialisés
DEPARTEMENT DES LANDES
Le présent accord‑cadre porte sur la fourniture, la mise en œuvre, la gestion et la maintenance d’un dispositif de titres-restaurant dématérialisés, destiné aux agents du Conseil départemental des Landes, dont : • la fourniture d’une carte virtuelle (paiement mobile), avec possibilité pour l’agent d’opter pour une carte à puce sécurisée – étant précisé dans ce cas que l’agent pourra en parallèle se servir de la carte virtuelle ; • la gestion de l’activation, des chargements et du remplacement des cartes ; • la mise à disposition auprès des services RH du Département des Landes d’une plateforme numérique sécurisée permettant la commande, le suivi des comptes, le reporting et la gestion des droits ; • l’accès par les bénéficiaires à un espace personnel sécurisé (web et application mobile) ; • la maintenance de l’outil, la sécurisation et les engagements RGPD relatifs aux données personnelles ; • le service d’assistance aux administrateurs et aux agents.
Date limiteDeadline 2026-06-30
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
- • Aquitaine › Landes
- • Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et gestion de titres-restaurant dématérialisés
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique Définition et appréciation du critère au vu du mémoire technique remis avec l’offre, qui détaillera les points suivants : 1. Accompagnement (10 points) - Accompagnement des services RH du CD40 pour la mise en place de la solution puis tout au long de l'exécution de l'accord-cadre : équipe mise à disposition, formation, outils de communication proposés, calendrier de déploiement mis en œuvre, assistance, etc. - Accompagnement des agents bénéficiaires : équipe mise à disposition, outils de communication déployés, délais mis en œuvre, assistance, etc. 2. Commande (15 points) - Méthode, qualité/accessibilité de l’outil de commande en ligne, facilités mises en œuvre pour la passation des commandes. - Délai de chargement des comptes à compter de la réception du bon de commande. - Qualité de la livraison des cartes (simplicité, rapidité et sécurité de la procédure). 3. Outils numériques (15 points) - Qualité de l'espace numérique mis à disposition des services RH (fonctionnalités, ergonomie, caractère intuitif, reporting en temps réel, etc.). - Qualité de l'espace numérique mis à disposition des agents bénéficiaires (fonctionnalités, ergonomie, caractère intuitif, etc.). - Qualité de l'application mobile mise à disposition des agents bénéficiaires (fonctionnalités, ergonomie, caractère intuitif, etc.). 4. Réseau et avantages (10 points) - Qualité et diversité du réseau de partenaires, moyens mis en œuvre pour développer ledit réseau. - Qualité et diversité des avantages proposés aux bénéficiaires : fréquence de renouvellement et de mise à jour des offres, catégories d’avantages, couverture géographique, etc. 5. Gestion des incidents (10 points) - Procédure mise en œuvre en cas de perte, de vol ou de dysfonctionnement de carte. - Procédure de sécurité et de protection des données mise en œuvre et garanties offertes aux bénéficiaires en cas de vol des crédits du fait du titulaire. 6. Support et validité (10 points) - Caractéristiques de la carte (sécurité, fonctionnalités, personnalisation, ...). - Durée de validité des cartes et solutions proposées aux agents en cas de solde positif à l'expiration du délai de validité. Chaque thématique sera jugée selon le barème de notation suivant : 0 point = sous critère Non Traité 1 point = sous critère Traité mais insatisfaisant, 3 points = sous critère Traité et satisfaisant, 5 points = sous critère Traité et très satisfaisant.
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Développement Durable Définition et appréciation du critère au vu du mémoire technique remis avec l’offre, qui détaillera les points suivants : 1. Méthodes de fabrication et de livraison des cartes (3 points) 2. Actions permettant d'inscrire ce projet dans une démarche numérique écoresponsable (7 points)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-30 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Landes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 23 rue Victor Hugo
Code postal: 40000
Commune postale: Mont de Marsan
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laurence DEVENDEVILLE
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr 📧
Téléphone: +33 558054040 📞
URL: https://landes.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608435?orgAcronyme=PP282 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608435?orgAcronyme=PP282 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Villa noulibos - 50 cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 102-370364 (2026-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et gestion de titres-restaurant dématérialisés
Numéro de référence:
2026SGRHSIMG0559
Brève description:
Le présent accord‑cadre porte sur la fourniture, la mise en œuvre, la gestion et la maintenance d’un dispositif de titres-restaurant dématérialisés, destiné aux agents du Conseil départemental des Landes, dont :
• la fourniture d’une carte virtuelle (paiement mobile), avec possibilité pour l’agent d’opter pour une carte à puce sécurisée – étant précisé dans ce cas que l’agent pourra en parallèle se servir de la carte virtuelle ;
• la gestion de l’activation, des chargements et du remplacement des cartes ;
• la mise à disposition auprès des services RH du Département des Landes d’une plateforme numérique sécurisée permettant la commande, le suivi des comptes, le reporting et la gestion des droits ;
• l’accès par les bénéficiaires à un espace personnel sécurisé (web et application mobile) ;
• la maintenance de l’outil, la sécurisation et les engagements RGPD relatifs aux données personnelles ;
• le service d’assistance aux administrateurs et aux agents.
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Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne:
0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
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Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique Définition et appréciation du critère au vu du mémoire technique remis avec l’offre, qui détaillera les points suivants : 1. Accompagnement (10 points) - Accompagnement des services RH du CD40 pour la mise en place de la solution puis tout au long de l'exécution de l'accord-cadre : équipe mise à disposition, formation, outils de communication proposés, calendrier de déploiement mis en œuvre, assistance, etc. - Accompagnement des agents bénéficiaires : équipe mise à disposition, outils de communication déployés, délais mis en œuvre, assistance, etc. 2. Commande (15 points) - Méthode, qualité/accessibilité de l’outil de commande en ligne, facilités mises en œuvre pour la passation des commandes. - Délai de chargement des comptes à compter de la réception du bon de commande. - Qualité de la livraison des cartes (simplicité, rapidité et sécurité de la procédure). 3. Outils numériques (15 points) - Qualité de l'espace numérique mis à disposition des services RH (fonctionnalités, ergonomie, caractère intuitif, reporting en temps réel, etc.). - Qualité de l'espace numérique mis à disposition des agents bénéficiaires (fonctionnalités, ergonomie, caractère intuitif, etc.). - Qualité de l'application mobile mise à disposition des agents bénéficiaires (fonctionnalités, ergonomie, caractère intuitif, etc.). 4. Réseau et avantages (10 points) - Qualité et diversité du réseau de partenaires, moyens mis en œuvre pour développer ledit réseau. - Qualité et diversité des avantages proposés aux bénéficiaires : fréquence de renouvellement et de mise à jour des offres, catégories d’avantages, couverture géographique, etc. 5. Gestion des incidents (10 points) - Procédure mise en œuvre en cas de perte, de vol ou de dysfonctionnement de carte. - Procédure de sécurité et de protection des données mise en œuvre et garanties offertes aux bénéficiaires en cas de vol des crédits du fait du titulaire. 6. Support et validité (10 points) - Caractéristiques de la carte (sécurité, fonctionnalités, personnalisation, ...). - Durée de validité des cartes et solutions proposées aux agents en cas de solde positif à l'expiration du délai de validité. Chaque thématique sera jugée selon le barème de notation suivant : 0 point = sous critère Non Traité 1 point = sous critère Traité mais insatisfaisant, 3 points = sous critère Traité et satisfaisant, 5 points = sous critère Traité et très satisfaisant.
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Développement Durable Définition et appréciation du critère au vu du mémoire technique remis avec l’offre, qui détaillera les points suivants : 1. Méthodes de fabrication et de livraison des cartes (3 points) 2. Actions permettant d'inscrire ce projet dans une démarche numérique écoresponsable (7 points)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-30 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Landes
Numéro d'enregistrement national:
22400001800016
Adresse postale: 23 rue Victor Hugo
Code postal: 40000
Commune postale: Mont de Marsan
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laurence DEVENDEVILLE
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr 📧
Téléphone: +33 558054040 📞
URL: https://landes.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608435?orgAcronyme=PP282 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608435?orgAcronyme=PP282 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
17640002600017
Adresse postale: Villa noulibos - 50 cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 102-370364 (2026-05-28)
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