Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés à destination des agents de la Commune et du CCAS d’Arradon

Commune d'Arradon

Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés à destination des agents de la Commune et du CCAS d’Arradon

Date limite

Deadline 2026-07-17

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-15 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés à destination des agents de la Commune et du CCAS d’Arradon
Numéro de référence: 56003-2026-03
Brève description:
Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés à destination des agents de la Commune et du CCAS d’Arradon
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Toutefois, la ville pourra mettre fin au marché à l’échéance d’un terme annuel, par courrier recommandé avec accusé de réception notifié au titulaire au plus tard trois mois avant ce terme annuel.
Afficher plus
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Arradon
Numéro d'enregistrement national: 21560003200019
Adresse postale: 2 place de l'église
Code postal: 56610
Commune postale: Arradon
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CONCHIS DUBOIS Morgane
Courrier électronique: mconchis-dubois@arradon.fr 📧
Téléphone: +33 297440156 📞
URL: https://www.arradon.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/235241?orgAcronyme=g1b 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/235241?orgAcronyme=g1b 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte, CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 115-415161 (2026-06-15)