Fourniture et diffusion de données relatives aux achats des ménages en France.
FranceAgriMer
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire alloti avec des tranches. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu au niveau de sa tranche ferme à compter de sa notification. En cas d’affermissement de toutes les tranches, l'accord-cadre est conclu pour une durée totale allant jusqu’au 30 juin 2031. Le montant maximum contractuel de chaque lot en cas d'affermissement de toutes les tranches de l'accord-cadre est le suivant : 1 416 668 € HT pour le lot 1, 1 666 664 €HT pour le lot 2, 1 666 664 € HT pour le lot 3, 516 664 € HT pour le lot 4.
Date limiteDeadline 2026-09-15
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et diffusion de données relatives aux achats des ménages en France.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Suivi des produits laitiers et des matières grasses solides
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Suivi des produits laitiers et des matières grasses solides
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Suivi des viandes, volailles et charcuteries et des œufs de poule
Description du marché: Suivi des viandes, volailles et charcuteries et des œufs de poule
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Suivi des produits aquatiques
Description du marché: Suivi des produits aquatiques
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Code postal: 93100
Ville: Montreuil
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Suivi transverse des diverses familles de produits de grande consommation
Description du marché: Suivi transverse des diverses familles de produits de grande consommation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: FranceAgrimer
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la politique et des stratégies achat
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: 01 73 30 21 04 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3035579&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 150-545945 (2026-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et diffusion de données relatives aux achats des ménages en France.
Numéro de référence:
MEPAchatsMenagesEnFrance2026
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire alloti avec des tranches. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu au niveau de sa tranche ferme à compter de sa notification. En cas d’affermissement de toutes les tranches, l'accord-cadre est conclu pour une durée totale allant jusqu’au 30 juin 2031. Le montant maximum contractuel de chaque lot en cas d'affermissement de toutes les tranches de l'accord-cadre est le suivant : 1 416 668 € HT pour le lot 1, 1 666 664 €HT pour le lot 2, 1 666 664 € HT pour le lot 3, 516 664 € HT pour le lot 4.
Afficher plus
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Suivi des produits laitiers et des matières grasses solides
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Suivi des produits laitiers et des matières grasses solides
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Suivi des viandes, volailles et charcuteries et des œufs de poule
Description du marché: Suivi des viandes, volailles et charcuteries et des œufs de poule
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Suivi des produits aquatiques
Description du marché: Suivi des produits aquatiques
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Code postal: 93100
Ville: Montreuil
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Suivi transverse des diverses familles de produits de grande consommation
Description du marché: Suivi transverse des diverses familles de produits de grande consommation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les critères de sélection sont indiqués à l'article 8-2 du règlement de la consultation.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert prévue par les articles L.2120-1-3°, L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: FranceAgrimer
Numéro d'enregistrement national:
13000636400017
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la politique et des stratégies achat
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: 01 73 30 21 04 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3035579&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Possibilité d'introduction : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s) - référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 150-545945 (2026-08-04)
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