l'Accord-Cadre de fourniture et d'acheminement en électricité avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 ducode de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement en électricité pour le Syndicat Intercommunal d'assainissement de la Vanoise
2023-01”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre de fourniture et d'acheminement en électricité avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 ducode...”
Brève description
l'Accord-Cadre de fourniture et d'acheminement en électricité avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 ducode de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre de fourniture et d'acheminement en électricité avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 ducode...”
Description du marché
l'Accord-Cadre de fourniture et d'acheminement en électricité avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 ducode de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les candidats auront l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuellesuivante lors de chaque marché subséquent :Surcoût...”
Description des options
les candidats auront l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuellesuivante lors de chaque marché subséquent :Surcoût unitaire pour une fourniture certifiée par garantie d'origine:fourniture d'énergie verte avec garanties d'origine.la prestation supplémentaire éventuelle décrite ci-dessus ne concerne que les marchés subséquents
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): courchevel
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Avis d'attribution de marché (2023-09-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 139-445209
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-01
Date de conclusion du contrat: 2023-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: edf
Adresse postale: 22 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 188-585725 (2023-09-26)