fourniture Et Acheminement En Electricite Et Services Associes

Rennes métropole

il s'agit d'une procédure en appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix seront fixés dans le bordereau de prix unitaires (Bpu); ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées dans le marché.Les quantités estimatives (volume) prévisionnelles pour les points de livraison (7) sont de :3 170,583 Mwh/An.Le candidat proposera une offre, dont les prix de la fourniture d'énergie électrique figurant au bordereau des prix unitaires pour l'année 2024 seront basés sur un approvisionnement intégrant le mécanisme Arenh prévu aux articles L.336-1 et suivants du Code de l'énergie.Le marché est conclu avec le titulaire pour une durée de 12 mois à compter du début de fourniture, soit du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Volterres

Qui ?

• Rennes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-30	Avis de marché
2023-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 232152201_ao
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: rennes Métropole
Adresse postale: 4, avenue Henri Fréville, Cs 93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.rennes-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-403612
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant des garanties et capacités techniques et financières ainsi que des références professionnelles suffisantes.En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Les sommes dues au titulaire du marché sont payées dans un delai global de 30 jours à compter de la date de reception des factures ou des demandes depaiement équivalentes. Prix unitaires révisables.Rennes Métropole étant soumise aux règles de la comptabilité publique, le règlement s'effectuera à l'échéance sous forme de Mandats administratifs de la Trésorerie de Rennes Métropole.Le marché faisant l'objet de la consultation est financé par Rennes Métropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées.Modalités de paiement : voir CCAP. Le délai de validité des offres est de 5 heures a compter de la date limite de réception des offres. Les candidats sont informés par Rennes Métropole de l'acceptation ou du rejet de leur offre, au maximum dans les 5 heures après la date et heure limites de réception.Possibilité d'utiliser le DUME en candidature. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. DCE Téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur MegalisLes critères de sélection des offres sont les suivants :1/ Critère financier (prix) 80 points2/ Critère technique 20 points avec :Moyens Humains & organisationnels : 6 pointsespace client web : 5 pointsfacturation : 6 pointsgestion de la bascule : 3 points

Informations complémentaires

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites de Rennes Metropole 35000 - territoire de Rennes Metropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique.Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcertificat de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats : Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité " Licence " prévue a l'article L333-1 du Code de l'énergie ou, a défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être titulaire du marché si elle n'a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: direction du Patrimoine Bati. Service Marches Affaires juridiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24350013900189
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 127-403612 (2023-06-30)

Avis d'attribution de marché (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'une procédure en appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix seront fixés dans le bordereau de prix unitaires (Bpu); ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées dans le marché.les quantités estimatives (volume) prévisionnelles pour les points de livraison (7) sont de :3 170,583 Mwh/An. Offre dont les prix de la fourniture d'énergie électrique figurant au bordereau des prix unitaires pour l'année 2024 seront basés sur un approvisionnement intégrant le mécanisme Arenh prévu aux articles L.336-1 et suivants du Code de l'énergie.le marché est conclu avec le titulaire pour une durée de 12 mois à compter du début de fourniture, soit du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024

Valeur totale du marché: 372909.41 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-611421
Se réfère à l'avis: 2023/S 127-403612
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

les critères d'attributions étaient les suivants :Le critère technique à hauteur de 20 pointsle critère financier (prix) à hauteur de 80 points.Le montant du Dqe de l'attributaire est de 372 909.41 euro(s) (H.T.).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites de Rennes Metropole 35000 Territoire de Rennes Metropole

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-19 📅
Nom: volterres
Adresse postale: 36 rue Brunel
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 372909.41 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'etat dans son arrêt du 4 avril 2014, no 358994

Source: OJS 2023/S 195-611421 (2023-10-05)

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