il s'agit d'une procédure en appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix seront fixés dans le bordereau de prix unitaires (Bpu); ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées dans le marché.Les quantités estimatives (volume) prévisionnelles pour les points de livraison (7) sont de :3 170,583 Mwh/An.Le candidat proposera une offre, dont les prix de la fourniture d'énergie électrique figurant au bordereau des prix unitaires pour l'année 2024 seront basés sur un approvisionnement intégrant le mécanisme Arenh prévu aux articles L.336-1 et suivants du Code de l'énergie.Le marché est conclu avec le titulaire pour une durée de 12 mois à compter du début de fourniture, soit du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture Et Acheminement En Electricite Et Services Associes
232152201_ao
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“il s'agit d'une procédure en appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande...”
Brève description
il s'agit d'une procédure en appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix seront fixés dans le bordereau de prix unitaires (Bpu); ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées dans le marché.Les quantités estimatives (volume) prévisionnelles pour les points de livraison (7) sont de :3 170,583 Mwh/An.Le candidat proposera une offre, dont les prix de la fourniture d'énergie électrique figurant au bordereau des prix unitaires pour l'année 2024 seront basés sur un approvisionnement intégrant le mécanisme Arenh prévu aux articles L.336-1 et suivants du Code de l'énergie.Le marché est conclu avec le titulaire pour une durée de 12 mois à compter du début de fourniture, soit du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites de Rennes Metropole 35000 - territoire de Rennes Metropole
Description du marché:
“il s'agit d'une procédure en appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande...”
Description du marché
il s'agit d'une procédure en appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix seront fixés dans le bordereau de prix unitaires (Bpu); ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées dans le marché.Les quantités estimatives (volume) prévisionnelles pour les points de livraison (7) sont de :3 170,583 Mwh/An.Le candidat proposera une offre, dont les prix de la fourniture d'énergie électrique figurant au bordereau des prix unitaires pour l'année 2024 seront basés sur un approvisionnement intégrant le mécanisme Arenh prévu aux articles L.336-1 et suivants du Code de l'énergie.Le marché est conclu avec le titulaire pour une durée de 12 mois à compter du début de fourniture, soit du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique.Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcertificat de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats : Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité " Licence " prévue a l'article L333-1 du Code de l'énergie ou, a défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être titulaire du marché si elle n'a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-19
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction du Patrimoine Bati. Service Marches Affaires juridiques
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Critères de sélection des candidatures : seront recevables les...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant des garanties et capacités techniques et financières ainsi que des références professionnelles suffisantes.En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Les sommes dues au titulaire du marché sont payées dans un delai global de 30 jours à compter de la date de reception des factures ou des demandes depaiement équivalentes. Prix unitaires révisables.Rennes Métropole étant soumise aux règles de la comptabilité publique, le règlement s'effectuera à l'échéance sous forme de Mandats administratifs de la Trésorerie de Rennes Métropole.Le marché faisant l'objet de la consultation est financé par Rennes Métropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées.Modalités de paiement : voir CCAP. Le délai de validité des offres est de 5 heures a compter de la date limite de réception des offres. Les candidats sont informés par Rennes Métropole de l'acceptation ou du rejet de leur offre, au maximum dans les 5 heures après la date et heure limites de réception.Possibilité d'utiliser le DUME en candidature. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. DCE Téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur MegalisLes critères de sélection des offres sont les suivants :1/ Critère financier (prix) 80 points2/ Critère technique 20 points avec :Moyens Humains & organisationnels : 6 pointsespace client web : 5 pointsfacturation : 6 pointsgestion de la bascule : 3 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 127-403612 (2023-06-30)
Avis d'attribution de marché (2023-10-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'une procédure en appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande...”
Brève description
il s'agit d'une procédure en appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix seront fixés dans le bordereau de prix unitaires (Bpu); ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées dans le marché.les quantités estimatives (volume) prévisionnelles pour les points de livraison (7) sont de :3 170,583 Mwh/An. Offre dont les prix de la fourniture d'énergie électrique figurant au bordereau des prix unitaires pour l'année 2024 seront basés sur un approvisionnement intégrant le mécanisme Arenh prévu aux articles L.336-1 et suivants du Code de l'énergie.le marché est conclu avec le titulaire pour une durée de 12 mois à compter du début de fourniture, soit du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 372909.41
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 456618.33
Description
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites de Rennes Metropole 35000 Territoire de Rennes Metropole
Description du marché:
“il s'agit d'une procédure en appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande...”
Description du marché
il s'agit d'une procédure en appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix seront fixés dans le bordereau de prix unitaires (Bpu); ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées dans le marché.les quantités estimatives (volume) prévisionnelles pour les points de livraison (7) sont de :3 170,583 Mwh/An. Offre dont les prix de la fourniture d'énergie électrique figurant au bordereau des prix unitaires pour l'année 2024 seront basés sur un approvisionnement intégrant le mécanisme Arenh prévu aux articles L.336-1 et suivants du Code de l'énergie.le marché est conclu avec le titulaire pour une durée de 12 mois à compter du début de fourniture, soit du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 127-403612
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2320314
Date de conclusion du contrat: 2023-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: volterres
Adresse postale: 36 rue Brunel
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 372909.41 💰
“les critères d'attributions étaient les suivants :Le critère technique à hauteur de 20 pointsle critère financier (prix) à hauteur de 80 points.Le montant...”
les critères d'attributions étaient les suivants :Le critère technique à hauteur de 20 pointsle critère financier (prix) à hauteur de 80 points.Le montant du Dqe de l'attributaire est de 372 909.41 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'etat dans son arrêt du 4 avril 2014, no 358994
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 195-611421 (2023-10-05)