fourniture et acheminement électricité - sites de puissance supérieures à 36kva - segments C2 et C4

Syndicat énergie de Thônes

1 lot technique donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec remise en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents sur le périmètre d'un distributeur non nationalisé GRD la Régie Electricité de Thônes sauf pour une commune nouvelle dépendant à la fois de la Régie Electricité de Thônes et ENEDIS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-03.

Qui ?

• Syndicat énergie de Thônes

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-03	Avis de marché
2023-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat energie de thônes
Adresse postale: 8, voie Eugène Fournier Bidoz
Code postal: 74230
Commune postale: Thones
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: syndicat@ret.fr 📧
Téléphone: +33 450321710 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date limite de soumission: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-206673
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
les membres du groupement sont définis au CCAP

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et acheminement électricité - sites de puissance supérieures à 36kva - segments C2 et C4

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: diverse communes du territoire du SIEVT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit avoir l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leur pertes prévue à l'article L.333-1 du Code de l'énergie. Si le candidat n'a pas encore cette autorisation, il apporte la preuve qu'il en a fait la demande. L'Autorisation devra être effective au plus tard au moment de la notification de l'accord-cadre, si le candidat est déclaré attributaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable: française
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: diverses collectivités du territoire
Adresse postale: diverses adresses des collectivités du territoire
Commune postale: Diverses Adresses-des-Collectivités-du-Territoire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse Internet: http://syndicat@ret.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le présent marche peut faire l'objet :- un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1. Du Code de justice administrative jusqu'à la signature effective du marché- un référé contractuel, en application de l'article L551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié- un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2023/S 070-206673 (2023-04-03)

Avis d'attribution de marché (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: ELEC 2023 C2 C4
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 Voie Eugène Fournier-Bidoz
Contact
Fax: +33 450021930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-326741
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-206673
Numéro JO-S: 105

Procédure
Droit des marchés publics applicable: Française
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Qualité des prestations de suivi
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Qualité des outils de suivi des consommations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Contact
Adresse Internet: http://syndicat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif Grenoble
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2, place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 105-326741 (2023-05-30)

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