1 lot technique donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec remise en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents sur le périmètre d'un distributeur non nationalisé GRD le Syndicat d'electricité et Services de Seyssel (Siess) sauf pour une commune nouvelle dépendant à la fois du SIESS et ENEDIS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement électricité - sites de puissance supérieures à 36kva - segments C2 et C4”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“1 lot technique donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec remise en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents sur le périmètre d'un...”
Brève description
1 lot technique donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec remise en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents sur le périmètre d'un distributeur non nationalisé GRD le Syndicat d'electricité et Services de Seyssel (Siess) sauf pour une commune nouvelle dépendant à la fois du SIESS et ENEDIS
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement electricite sites de puissance superieure a 36kva - sEGMENTS C2 ET C4 ANNEES 2024 - 2027” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“fourniture et acheminement electricite sites de puissance superieure a 36kva - sEGMENTS C2 ET C4annees 2024 - 2027” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit avoir L'Autorisation D'Exercer L'Activité D'Achat D'Électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leur...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit avoir L'Autorisation D'Exercer L'Activité D'Achat D'Électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leur pertes prévue à L'Article L.333-1 du code de L'Énergie. Si le candidat N'A pas encore cette autorisation, il apporte la preuve Qu'Il en a fait la demande. L'Autorisation devra être effective au plus tard au moment de la notification de L'Accord-Cadre, si le candidat est déclaré attributaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-16
17:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
les membres du groupement sont définis au CCAP
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2, place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2, place de verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le présent marche peut faire l'objet : - un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1. Du Code de justice administrative jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le présent marche peut faire l'objet : - un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1. Du Code de justice administrative jusqu'à la signature effective du marché - un référé contractuel, en application de l'article L551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié - un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2, place de verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 095-294408 (2023-05-12)